Vertaling van "des experts interrogés rappellent " (Frans → Engels) :

(10) Le témoin expert interrogé conformément au paragraphe (9) peut être interrogé, contre-interrogé par une partie ayant des intérêts opposés ou réinterrogé de la même façon que le serait un témoin à l’audition de l’appel, et si l’interrogatoire donne lieu à un litige, l’une des parties à l’appel peut demander à la Cour de régler la question.
(10) An expert witness who is examined under subsection (9) may be examined, cross-examined by a party adverse in interest, or re-examined in the same manner as a witness at the hearing of an appeal and, if any dispute arises during the course of the examination, any party to the appeal may make application to the Court to resolve the dispute.

M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il serait utile pour nous—et cet amendement élargit de fait le mandat du COSEPAC—que les experts nous rappellent où il est question de l'habitat dans le projet de loi, où transparaît la responsabilité de se préoccuper de l'habitat.
Mr. Howard Hilstrom: I think it would be helpful to the committee—as this amendment does broaden out COSEWIC—if the experts would remind us of where in fact habitat is considered in the legislation, the responsibility to do the habitat portion of this.

13. rappelle le cas ancien de Mikhail Khodorkovsky, qui est considéré aujourd'hui comme l'exemple le plus caractéristique de l'utilisation de la justice dans une optique sélective et politisée dans la Fédération de Russe; fait observer que le caractère politique des accusations portées contre M. Khodorkovsky a été reconnu et condamné par d'éminentes organisations des droits de l'homme et des experts juridiques; rappelle que, à la suite de ce deuxième procès et de cette deuxième condamnation ainsi que de la poursuite de sa détention, M. Khodorkovsky a été déclaré prisonnier de conscience par Amnesty International;
13. Recalls the longstanding case of Mikhail Khodorkovsky which is considered to date to be the among most egregious examples of the use of selective and politicised justice in the Russian Federation; notes that the political nature of the charges against Mr Khodorkovsky has been recognised and condemned by leading human rights organisations and legal experts; recalls that following his second trial, conviction and continued imprisonment, Amnesty International declared Mr Khodorkovsky a prisoner of conscience;

De l'avis de tous les experts interrogés dans la plupart des États membres, un remboursement des dépôts en sept jours (cinq jours ouvrables) est, à l'heure actuelle, irréalisable.
All the experts who were consulted have therefore stated that reimbursement of deposits within seven days (five working days) is hardly practicable in most Member States at present.

Au moins un témoin expert a rappelé au comité qu'une condamnation antérieure du prévenu ne figure pas actuellement dans le Code criminel comme motif de refus de la libération sous caution.
The committee was reminded by at least one learned witness that a previous conviction of the accused is not now set out in the Criminal Code as one of the grounds for withholding bail.

Selon l’avis d’un groupe d’experts interrogé par la Commission, COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) est un instrument utile pour la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Barcelone, car il joue un rôle dans la coordination des travaux de recherche au niveau national.
COST (European Co-operation in the field of Scientific and Technical Research) is a suitable mechanism for contributing to the Lisbon and Barcelona goals, due to its role in assisting the co-ordination of national research, an expert panel has told the Commission.

Particulièrement encourageant est le fait que, dans ce cadre, tous les services s'occupant de pareils comités ou groupes d'experts doivent rappeler aux États membres, aux partenaires sociaux, aux ONG et aux instances professionnelles qu'ils doivent soumettre quatre noms, dont un au moins de l'autre sexe, pour que la Commission européenne parvienne à l'équilibre entre hommes et femmes lors de la désignation des membres.
It is particularly encouraging in this context that all the departments dealing with such committees or groups should remind the Member States, employers’ and employees’ organisations, the NGOs and professional bodies of the need to submit four names, with at least one from each sex, so that the Commission achieves gender balance when appointing its Members.

K. considérant l'existence de régimes de détention spéciaux, légaux ou de facto , et rappelant que, par rapport au régime italien dit de l'article 41 bis, le CPT a manifesté des inquiétudes, que la CEDH a condamné l'Italie pour le retard avec lequel le tribunal de surveillance a examiné les recours d'un détenu et que le Réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme a affirmé dans son rapport sur l'année 2002 que "dans la mesure où ce régime exceptionnel comprend [...] des mesures qui ne présentent aucun rapport avec l'objectif de sécurité, il est permis de s'interroger sur sa compatibilité avec l'approche préconisée par le CPT",
K. having regard to the existence of special prison regimes, whether legal or de facto, and pointing out that the CPT has expressed concern at the Italian regime known as 41 bis, that the European Court of Human Rights has ruled against Italy on account of the length of time which it has taken the Supervisory Court to consider the appeals lodged by a prisoner, and that in its report on 2002 the EU Network of Independent Experts in Fundamental Rights stated that 'insofar as this exceptional regime comprises .measures that bear no relation whatsoever to the objective of security, we may question its compatibility with the approach advocated by the CPT',

K. considérant l'existence de régimes de détention spéciaux, légaux ou de facto, et rappelant que, par rapport au régime italien dit de l'article 41 bis, le CPT a manifesté des inquiétudes, que la CEDH a condamné l'Italie pour le retard avec lequel le tribunal de surveillance a examiné les recours d'un détenu et que le Réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme a affirmé dans son rapport sur l'année 2002 que "dans la mesure où ce régime exceptionnel comprend [...] des mesures qui ne présentent aucun rapport avec l'objectif de sécurité, il est permis de s'interroger sur sa compatibilité avec l'approche préconisée par le CPT",
K. having regard to the existence of special prison regimes, whether legal or de facto, and pointing out that the CPT has expressed concern at the Italian regime known as 41 bis, that the European Court of Human Rights has ruled against Italy on account of the length of time which it has taken the Supervisory Court to consider the appeals lodged by a prisoner, and that in its report on 2002 the EU Network of Independent Experts in Fundamental Rights stated that 'insofar as this exceptional regime comprises .measures that bear no relation whatsoever to the objective of security, we may question its compatibility with the approach advocated by the CPT',

Ces experts veulent rappeler aux Canadiens qu'il ne faut que quelques minutes pour suivre quelques étapes fort simples.
Those experts wish to remind Canadians that it takes just a few minutes to follow a few simple steps.