Vertaling van "experts interrogés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interrogation en ligne | interrogation en mode conversationnel | interrogation en mode dialogue | interrogation on-line
interrogation in conversational mode | on-line interrogation

interrogation directe
Direct questioning

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

système à interrogation sélective | système de téléconduite à interrogation sélective
interrogative telecontrol system | polling system | polling telecontrol system | scanning system

contre-interroger | contre-interroger un témoin
cross-examine

expert [ experte | expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurances | experte d'assurances | expert en assurances | experte en assurances | expert d'assurance | expert en assurance | enquêteur-régleur | régleur | régleuse | expert en estimation de réclamations | experte en ]
adjuster [ loss adjuster | insurance adjuster | claim representative | independent adjuster | claim adjuster ]

expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance
claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster

langage d'interrogation ad hoc [ langage d'interrogation approprié ]
ad hoc query language

Centre expérimental de système radar d'interrogation sélective [ Centre expérimental SRIS | Station expérimentale de système radar d'interrogation sélective | Station expérimentale SRIS ]
Discrete Address Beacon System Experimental Facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Le témoin expert interrogé conformément au paragraphe (9) peut être interrogé, contre-interrogé par une partie ayant des intérêts opposés ou réinterrogé de la même façon que le serait un témoin à l’audition de l’appel, et si l’interrogatoire donne lieu à un litige, l’une des parties à l’appel peut demander à la Cour de régler la question.
(10) An expert witness who is examined under subsection (9) may be examined, cross-examined by a party adverse in interest, or re-examined in the same manner as a witness at the hearing of an appeal and, if any dispute arises during the course of the examination, any party to the appeal may make application to the Court to resolve the dispute.

De l'avis de tous les experts interrogés dans la plupart des États membres, un remboursement des dépôts en sept jours (cinq jours ouvrables) est, à l'heure actuelle, irréalisable.
All the experts who were consulted have therefore stated that reimbursement of deposits within seven days (five working days) is hardly practicable in most Member States at present.

79. Aucun rapport d’expert visé à la règle 77 n’est lu à haute voix à l’audience. Le témoin expert peut toutefois être interrogé afin de résumer le contenu de son rapport ou d’en donner les points principaux, et il peut aussi être contre-interrogé et réinterrogé.
79. A report referred to in rule 77 shall not be read aloud at the hearing but the expert witness may be examined in chief for the purpose of summarizing or highlighting the evidence contained in the report and may be cross-examined and re-examined.

65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, à ce propos, les contributions positives du Pacte global des Nations unies; invite les entreprises européennes à élaborer un code de conduite pour leurs activités dans les pays tiers, et à fonder leurs activités sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur la norme ISO 26000; demande à la Commission de prendre des mesures qui garantissent le respect des normes sociales, environnementales et de travail dans les entreprises européennes qui exploitent des ressources naturelles dans des pays tiers; demande à la Commission de présenter une proposition concernant les minéraux de conflit sous la forme d'un rapport par pays et d'établir des conditions juridiquement contraignantes pour les entreprises d'extraction, afin que celles-ci publient les paiements de leurs recettes pour chaque projet et chaque pays dans lesquels elles investissent, en suivant l'exemple de la loi américaine Dodd-Franck; appuie l'initiative relative à la transparence des entreprises d'extraction et le réseau mondial Publiez ce que vous payez; estime que ces normes devraient s'appliquer en particulier aux projets bénéficiant d'un financement de l'Union, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI); invite l'Union à étudier la manière d'éviter l'importation de minéraux commercialisés ou extraits illégalemen ...
65. Stresses the role that corporate social responsibility plays by adhering to high environmental and social and labour standards abroad and applying best available technologies; believes these should be promoted through relevant fora such as the G8, G20, WTO, OECD, UNCTAD, UNEP and its International Panel for Sustainable Resource Management, the international metals study groups and other bodies; applauds, in this context, positive contributions through the UN's Global Compact; calls on EU companies to develop an appropriate code of conduct for those operating in third countries and to base their activities on the OECD guidelines for multinational enterprises and ISO 26000; calls on the Commission to take measures which ensure compliance with social, environmental and labour standards by European companies mining natural resources in third countries; calls on the Commission to come forward with a proposal of its own on country-by-country reporting concerning conflict minerals and to establish legally binding requirements for extractive companies to publish their revenue payments for each project and country they invest in, following the example of the US Dodd-Frank bill; supports the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and the global network Publish What You Pay (PWYP); believes that these standards should, in particular, be applied to projects receiving EU funding, for example from the EIB; urges the EU to investigate how the importing of illegally traded or extracted minerals can be prevented; asks the Commission to investigate whether ‘fingerprinting’ technology could be used in this context and to promote pilot projects based on the experiences of the ‘coltan fingerprint’; calls on the EIB to undertake a regular analysis of the expected impacts of its lending in the extractive industry;

22. s'interroge sur le fait que les insuffisances à l'égard de l'évaluation de l'indépendance des experts n'apparaissent pas dans les rapports de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence depuis 2006;
22. Wonders why the Court of Auditors' reports since 2006 on the Agency's annual accounts make no mention of any deficiencies with regard to the assessment of experts' independence;

Cela ne veut pas dire que la défense ne peut pas contre-interroger l'expert, mais le juge n'est pas tenu d'autoriser ce genre de contre-interrogatoire; le juge peut également poser à la défense la question suivante : j'aimerais savoir pour quelle raison vous exigez que je fasse venir d'aussi loin l'expert de la Couronne en matière de gang alors qu'il a déjà été contre-interrogé?
It doesn't mean that the defence isn't allowed to cross-examine, but the judge has the discretion as to whether or not to permit that kind of cross-examination, and the judge can demand from the defence this: what's the reason you're insisting that I drag the crown's expert on gangs all the way to my court when they were cross-examined?

Selon l’avis d’un groupe d’experts interrogé par la Commission, COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) est un instrument utile pour la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Barcelone, car il joue un rôle dans la coordination des travaux de recherche au niveau national.
COST (European Co-operation in the field of Scientific and Technical Research) is a suitable mechanism for contributing to the Lisbon and Barcelona goals, due to its role in assisting the co-ordination of national research, an expert panel has told the Commission.

Il convient également de déterminer si les parties ont le droit de recourir à un témoin expert et s'ils ont la possibilité de l'interroger.
The text should also state whether the parties are entitled to have their own expert and whether they have the possibility of putting questions to the expert.

K. considérant l'existence de régimes de détention spéciaux, légaux ou de facto , et rappelant que, par rapport au régime italien dit de l'article 41 bis, le CPT a manifesté des inquiétudes, que la CEDH a condamné l'Italie pour le retard avec lequel le tribunal de surveillance a examiné les recours d'un détenu et que le Réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme a affirmé dans son rapport sur l'année 2002 que "dans la mesure où ce régime exceptionnel comprend [...] des mesures qui ne présentent aucun rapport avec l'objectif de sécurité, il est permis de s'interroger sur sa compatibilité avec l'approche préconisée par le CPT",
K. having regard to the existence of special prison regimes, whether legal or de facto, and pointing out that the CPT has expressed concern at the Italian regime known as 41 bis, that the European Court of Human Rights has ruled against Italy on account of the length of time which it has taken the Supervisory Court to consider the appeals lodged by a prisoner, and that in its report on 2002 the EU Network of Independent Experts in Fundamental Rights stated that 'insofar as this exceptional regime comprises .measures that bear no relation whatsoever to the objective of security, we may question its compatibility with the approach advocated by the CPT',

Toute une serie d'interrogations pesent toutefois sur l'avenir a moyen terme : - l'economie d'energie : selon les experts de la Commission, si la tendance actuelle caracterisee par des prix du petrole relativement bas se maintient, l'objectif que s'est fixe la Communaute a l'horizon de 1995 ne serait pas atteint. En effet, l'amelioration de l'efficacite energetique pourrait n'atteindre que 15 au lieu de 20% - les transports : a lui seul, ce secteur peut etre determinant pouur les besoins petroliers futurs; - l'evolution de la production d'electricite : si a court terme, les capacites sont satisfaisantes, la mise en chantier de nouvelles centrales devra etre decide pour tenir compte de la demande d'electricite pour le milieu des annees '90; - les combustibles solides : le charbon europeen sera de plus en plus soumis a la pression des importations de charbon meilleur marche; - la production de petrole dans la Communaute : apres les sommets de production atteints actuellement, l'on doit s'attendre a une courbe descendante. Dans ce contexte, l'evolution du prix du petrole est essentiel pour l'effort future d'exploration et de production petroliere dans la Communaute; - la situation au Moyen-Orient reste preoccupante; - la position de l'OPEP : si les prix du petrole brut demeurent dans une fourchette de 20 a 25 dollars (valeur 1986) les experts de la Commission estiment que la part de l'OPEP dans les besoins mondiaux de petrole en 1995 pourrait etre de 22 a 26 millions de barils par jour par rapport a quelque 17 millions de barils en 1985.
A number of reflexions arise concerning the medium-term outlook : - energy savings : if the current trend of relatively low oil prices continues, Commission experts do not expect the Community to achieve its objectives for 1995 - energy efficiency may increase only by 15 % and not by 20 % as hoped ; - the transport sector alone may have a decisive impact on future oil requirements ; - trends in electricity generation : although present capacity is sufficient for short-term needs, the construction of new power stations must be decided upon now in order to meet the demand for electricity in the mid-1990s ; - solid fuels : European coal will be subjected to increasing pressure from cheaper imported coal ; - Community oil production : following the current peaks in production, a downward trend is to be expected ; the trend in oil prices will have a decisive impact on the future of oil exploration and production in the Community ; - the situation in the Middle East still gives cause for concern - the position of OPEC : if crude oil prices stay within the US$ 20 to 25 range (1986 values), Commission experts estimate that OPEC's share of world oil requirements in 1985 could be between 22 million and 26 million barrels a day, compared with some 17 million barrels in 1985.