Traduction de «facto et rappelant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

norme de facto | norme de fait | standard de facto | standard de fait
de facto standard

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut donc se rappeler que de facto, d'une certaine façon, par cet exercice, nous modifions l'ALENA.
So we should remember when we are going into this exercise that we're in some sense de facto amending the NAFTA.

En revanche, si Sernam [devait] vendre ses actifs «en bloc», la Commission rappelle que ces deux conditions susmentionnées, relatives à la restructuration de la compagnie, ne s’appliqueront pas, étant donné que Sernam n’opérera plus sous sa forme juridique actuelle et aura libéré ses parts de marché au profit de l’acquéreur indépendant (qui pourra de facto poursuivre ses activités avec les actifs de Sernam)».
On the other hand, should Sernam sell its assets en bloc, the Commission recalls that the above two conditions concerning the company’s restructuring will not apply as Sernam will no longer operate in its current legal form and will cede its market shares to the independent acquiring party (which will de facto continue its activities with Sernam’s assets)’.

On se rappelle que la sécurité nationale était l'un des premiers critères qui non seulement permettait le huis clos, mais faisait en sorte qu'on opte presque de facto pour celui-ci.
We have to remember that national security was one of the top criteria not only for going in camera, but also for almost automatically choosing to go in camera.

26. rappelle que la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et la directive sur l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement instaurent une obligation de consultation du public concerné au stade où les plans sont établis et dressés, et non, comme cela a si souvent été le cas dans les affaires portées à l'attention de la commission des pétitions, une fois que les plans ont été acceptés de facto par l'autorité locale; rappelle, dans le même contexte, que toute modification substantielle des plans existants doit également suivre cette procédure et que les plans doivent également être actualisés et pas statistiquement inexacts ou dépassés;
26. Recalls that the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Impact Assessment Directive impose an obligation to consult the public concerned at a stage when plans are being established and drawn up, not – as so often has happened in cases brought to the attention of Parliament's Committee on Petitions – after the plans have been de facto agreed by the local authority; recalls, in the same context, that any substantial modification to existing plans must also respect this procedure and that plans must also be current and not statistically inaccurate or out of date;

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner encore une fois l'occasion de rappeler aux députés que le ministre des Finances s'est simplement acquitté de ses devoirs envers les Canadiens et qu'il a voté pour le budget que les libéraux ont appuyé de facto.
Mr. Speaker, thank you for allowing me once again the opportunity to remind hon. members that the finance minister actually did his duty to Canadians, stood in this House and voted in favour of the budget. The Liberals de facto supported it.

En l'espèce, il convient, d'emblée, de rappeler que la disposition fiscale en cause ne pouvant bénéficier qu'aux utilisateurs de certains biens et aux membres des GIE les finançant et ne bénéficiant principalement, de facto, qu'aux secteurs du transport et financier, la condition de spécificité est d'ores et déjà remplie.
In the present case, it should be pointed out straight away that, inasmuch as the tax measure at issue can benefit only the users of certain assets and the members of the EIGs financing them and in fact benefits mainly the transport and financial sectors, the condition of specificity is already fulfilled.

K. considérant l'existence de régimes de détention spéciaux, légaux ou de facto , et rappelant que, par rapport au régime italien dit de l'article 41 bis, le CPT a manifesté des inquiétudes, que la CEDH a condamné l'Italie pour le retard avec lequel le tribunal de surveillance a examiné les recours d'un détenu et que le Réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme a affirmé dans son rapport sur l'année 2002 que "dans la mesure où ce régime exceptionnel comprend [...] des mesures qui ne présentent aucun rapport avec l'objectif de sécurité, il est permis de s'interroger sur sa compatibilité avec l'approche préconisée par le CPT",
K. having regard to the existence of special prison regimes, whether legal or de facto, and pointing out that the CPT has expressed concern at the Italian regime known as 41 bis, that the European Court of Human Rights has ruled against Italy on account of the length of time which it has taken the Supervisory Court to consider the appeals lodged by a prisoner, and that in its report on 2002 the EU Network of Independent Experts in Fundamental Rights stated that 'insofar as this exceptional regime comprises .measures that bear no relation whatsoever to the objective of security, we may question its compatibility with the approach advocated by the CPT',

K. considérant l'existence de régimes de détention spéciaux, légaux ou de facto, et rappelant que, par rapport au régime italien dit de l'article 41 bis, le CPT a manifesté des inquiétudes, que la CEDH a condamné l'Italie pour le retard avec lequel le tribunal de surveillance a examiné les recours d'un détenu et que le Réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme a affirmé dans son rapport sur l'année 2002 que "dans la mesure où ce régime exceptionnel comprend [...] des mesures qui ne présentent aucun rapport avec l'objectif de sécurité, il est permis de s'interroger sur sa compatibilité avec l'approche préconisée par le CPT",
K. having regard to the existence of special prison regimes, whether legal or de facto, and pointing out that the CPT has expressed concern at the Italian regime known as 41 bis, that the European Court of Human Rights has ruled against Italy on account of the length of time which it has taken the Supervisory Court to consider the appeals lodged by a prisoner, and that in its report on 2002 the EU Network of Independent Experts in Fundamental Rights stated that 'insofar as this exceptional regime comprises .measures that bear no relation whatsoever to the objective of security, we may question its compatibility with the approach advocated by the CPT',

Monsieur le Président, vous pourriez vérifier s'il n'y a pas consentement unanime pour que, de facto, le projet de loi soit rappelé et qu'on passe à autre chose.
Mr. Speaker, could you check to see whether there is unanimous consent for this bill to be withdrawn so we can move on to something else.

Il a rappelé aux gouvernements concernés qu'il est de leur devoir de veiller à ce que leurs propres forces armées, ainsi que les forces armées qu'ils contrôlent de facto, respectent les droits de l'homme et qu'ils devront répondre de tout manquement à cet égard.
It reminded the governments concerned of their responsibility and accountability for upholding the respect for human rights by their own armed forces as well as by the armed forces under their de facto control.