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Traduction de «des exigences vraiment fondamentales soient » (Français → Anglais) :

Les préoccupations du gouvernement fédéral consistent principalement à veiller à ce que des exigences vraiment fondamentales soient respectées, que ce ne soit pas une adoption de complaisance, c'est-à-dire qu'elle soit effectuée dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. En outre, le gouvernement fédéral travaille certainement de concert avec le gouvernement provincial.

The concerns of the federal government primarily are to ensure that some very basic requirements are in place, that it is not an adoption of convenience, that the best interests of the child are paramount, and certainly it works in conjunction and in cooperation with the provincial jurisdictions.


Pour que ces demandes soient examinées, il doit y avoir déjà une entente avec un réseau de télévision qui accepte de diffuser la production, et il faut satisfaire aux exigences dites fondamentales, qui sont celles que j'ai mentionnées tout à l'heure, c'est-à-dire que l'émission doit être distinctement canadienne, il faut avoir 10 points sur 10, l'émission doit être filmée et située au Canada, les thèmes et les sujets doivent être canadiens.

For them to be considered, they must already have a deal with a television network to have their production shown, and they must hit the so-called essential requirements, which, as I mentioned earlier on, are that the programming must be distinctively Canadian, ten out of ten, shot and set in Canada, Canadian themes and stories.


Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une récla ...[+++]

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.


L'Union européenne encourage vivement Bahreïn à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés, y compris la liberté d'expression, et à exiger que des comptes soient rendus lorsqu'il est fait état de violations des droits de l'homme, y compris dans les cas signalés de torture et de mauvais traitements ...[+++]

The European Union strongly encourages Bahrain to ensure full respect for human rights and fundamental freedoms, including freedom of expression, and accountability regarding allegations of human rights violations including reported cases of torture and ill-treatment.


Quand je pense à un régime de réglementation qui va exiger vraiment beaucoup d'inspections sur les lieux ou entraîner une foule de problèmes logistiques pour que tous les bâtiments visés soient inspectés et immatriculés, pour que leurs exploitants détiennent un permis et pour remplir toute la paperasse nécessaire—il va falloir des décalcomanies sur les canots et sur toutes les embarcations de location servant à transporter des passagers.Je pense en particulier au nord de la Saskatchewan, où il y a ...[+++]

When I think about a regulation regime that's going to really require a lot of either on-site inspections or logistical problems in getting all these boats inspected and licensed and registered and going through some of the papers—you're going to have decals on canoes and anything that would be hired for transporting passengers.I'm thinking about especially northern Saskatchewan, where there's a long history of outfitters and first nations guides who take people on excursions.


Ces exigences sont fondamentales, non seulement pour le succès des mesures, mais également pour éviter que ces dernières ne soient trop contraignantes pour les flottes concernées.

These requirements are crucial not only for the success of the measures but also to ensure that the burden that they put on the fleets concerned is not greater than it needs to be.


7. Les États membres veillent à ce que des exercices appropriés soient assurés, en tenant compte des exigences fondamentales en matière d'exercices de formation à la sûreté énumérées à l'annexe III.

7. Member States shall ensure that adequate exercises are performed, taking into account the basic security training exercise requirements listed in Annex III.


4. Les États membres peuvent exiger que leur soient systématiquement notifiées les bases techniques qui servent à calculer les barèmes de primes et les provisions techniques, sans que cette exigence constitue une condition fondamentale de l'agrément d'une entreprise d'assurance

4. A Member State may require systematic notification of the technical bases used for calculating scales of premiums and technical provisions, without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.


considérant que la comparabilité des comptes annuels et des comptes consolidés exige que certaines questions fondamentales tenant à l'inscription au bilan des diverses opérations soient réglées;

Whereas, if annual accounts and consolidated accounts are to be comparable, a number of basic questions regarding the disclosure of certain transactions in the balance sheet must be settled;


2. Pour procéder au choix des domaines prioritaires dans lesquels l'approche doit commencer à s'appliquer, il faut donc avant tout établir un certain nombre de critères de sélection devant être pris ensemble en considération: a) puisque l'approche prévoit que les «exigences essentielles» soient harmonisées et rendues obligatoires par les directives fondées sur l'article 100 du traité, la technique du «renvoi aux normes» ne sera appropriée que dans les domaines où la distinction entre «exigences essentielles» et «spécifications de fabricat ...[+++]

2. Before the priority areas in which this approach should initially be applied can be chosen, it is therefore necessary to establish a number of selection criteria to be taken into consideration, criteria which cannot be taken separately (a) Since the approach calls for the "essential requirements" to be harmonized and made mandatory by Directives based on Article 100 of the Treaty, the "general reference to standards" approach will be appropriate only where it is genuinely possible to distinguish between "essential requirements" and "manufacturing specifications".


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