Traduction de «des entreprises liées récemment créées » (Français → Anglais) :

Les entreprises communes liées aux initiatives communes de technologie sont un type d’entreprise commune créée pour mettre en œuvre certaines parties de l’agenda de recherche stratégique d’une initiative industrielle plus large, résultant principalement du travail des plateformes technologiques européennes.
Joint technology initiatives joint undertakings (JTI JUs) are a type of JU set up to implement part of a strategic research agenda of a broader industrial initiative (the JTI) arising primarily from the work of European technology platforms.

5. Lorsque, compte tenu de la date à laquelle une entreprise liée a été créée ou a commencé ses activités, le chiffre d’affaires n’est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d’affaires visé au paragraphe 4, point a) ou b), est vraisemblable, en particulier par des projections d’activités.
5. Where, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it shall be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a) or (b) of paragraph 4 is credible, in particular by means of business projections.

S’appuyant sur le Small Business Act, un plan d’action pour l’entrepreneuriat favorisera la croissance des jeunes pousses, facilitera les transferts d’entreprises, soutiendra les entreprises récemment créées et mettra en place des procédures de faillite efficaces permettant de donner une seconde chance aux entrepreneurs.
Building upon the Small Business Act, an Entrepreneurship Action Plan will foster the growth of start-ups, facilitate the transfer of businesses, provide support for early-stage businesses, and develop efficient bankruptcy procedures that give entrepreneurs a second chance.

Le 19 décembre 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise UC Rusal Limited, société récemment créée par EN+ Group Limited («EN+», Jersey) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de certains actifs et intérêts de Sual Partner Ltd («Sual assets») et de Glencore International («Glencore assets») par contribution d'actifs et d'actions.
On 19 December 2006 the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking UC Rusal Limited, a newly created subsidiary of EN+ Group Limited (‘EN+’, Jersey) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of certain assets and interests of Sual Partner Ltd (‘Sual assets’) and Glencore International (‘Glencore assets’) by way of contribution of shares and assets.

Elle a récemment adopté un règlement qui, en principe, étend l’autorisation des aides d’État notamment aux nouvelles entreprises créées par des femmes[7]. Les pratiques visant à encourager une plus grande égalité entre les femmes et les hommes a aussi été soutenue dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.
It recently adopted a Regulation which, in principle, extends the granting of state aid in particular to new enterprises created by women.[7] Practices aimed at encouraging greater equality between women and men have also been supported in the context of corporate social responsibility.

les entreprises: une étude visant à identifier et à évaluer les bonnes pratiques liées à la promotion de l'entreprenariat féminin a été lancée. Par ailleurs, une autre étude consacrée aux répercussions sur les hommes et les femmes du programme spécifique "Innovation et PME" du 5ème programme-cadre de recherche (1998-2002) a été finalisée et publiée récemment.
enterprise: a study aimed at identifying and evaluating good practices in relation to the promotion of female entrepreneurship was launched, while another study to assess the gender impact of the "Innovation and SMEs" specific programme within the 5th framework research programme (1998-2002) was finalised and published recently.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

Plus récemment, en mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a fait spécialement appel au sens des responsabilités des entreprises dans le domaine social pour les bonnes pratiques liées à l'éducation et la formation tout au long de la vie, à l'organisation du travail, à l'égalité des chances, à l'insertion sociale et au développement durable.
More recently in March 2000, the European Council in Lisbon made a special appeal to companies' sense of social responsibility regarding best practices for lifelong learning, work organisation, equal opportunities, social inclusion and sustainable development.