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Traduction de «des enfants était plus équitablement » (Français → Anglais) :

En 2002, la proportion des enfants qui vivaient dans un ménage sans emploi était légèrement plus élevée que celle des adultes dans la tranche d'âge qui travaille le plus (9,9 %) mais les écarts entre les pays sont davantage marqués, avec moins de 3 % de ces enfants au Luxembourg et plus de 17 % au Royaume-Uni, dont la plupart sont dans des familles monoparentales.

In 2002, the share of children living in jobless households was slightly higher than for prime age adults (9.9%) but variations across countries are more marked, with less than 3% of children living in jobless households in Luxembourg and more than 17% in the United Kingdom.


Pour les hommes, le chiffre correspondant était de 9,5 points plus élevé avec un enfant, par rapport à sans enfant.

The corresponding figure for men was 9.5 percentage points higher rates with a child than without.


7. Il appartient aux États membres de décider si le présent article s’applique aux cas de pédopornographie visés à l’article 2, point c) iii), lorsque la personne qui paraît être un enfant était en fait âgée de 18 ans ou plus au moment de la représentation.

7. It shall be within the discretion of Member States to decide whether this Article applies to cases involving child pornography as referred to in Article 2(c)(iii), where the person appearing to be a child was in fact 18 years of age or older at the time of depiction.


7. Il appartient aux États membres de décider si le présent article s’applique aux cas de pédopornographie visés à l’article 2, point c) iii), lorsque la personne qui paraît être un enfant était en fait âgée de 18 ans ou plus au moment de la représentation.

7. It shall be within the discretion of Member States to decide whether this Article applies to cases involving child pornography as referred to in Article 2(c)(iii), where the person appearing to be a child was in fact 18 years of age or older at the time of depiction.


Plus récemment, dans l’affaire O. et S.[11], la Cour a confirmé que les principes énoncés dans l’arrêt Zambrano n’étaient applicables que dans des circonstances exceptionnelles, mais elle a précisé que leur application n’était pas réservée à des situations dans lesquelles il existe une relation biologique entre parents et enfants, soulignant que le facteur pertinent était la relation de dép ...[+++]

More recently, in O, S[11], the Court confirmed that the principles stated in the Zambrano judgment apply only in exceptional circumstances, but specified that their application is not confined to situations in which there is a blood relationship, underlining that the relevant factor is the relationship of dependency (legal, financial or emotional).


Plus récemment, dans l’affaire O. et S.[11], la Cour a confirmé que les principes énoncés dans l’arrêt Zambrano n’étaient applicables que dans des circonstances exceptionnelles, mais elle a précisé que leur application n’était pas réservée à des situations dans lesquelles il existe une relation biologique entre parents et enfants, soulignant que le facteur pertinent était la relation de dép ...[+++]

More recently, in O, S[11], the Court confirmed that the principles stated in the Zambrano judgment apply only in exceptional circumstances, but specified that their application is not confined to situations in which there is a blood relationship, underlining that the relevant factor is the relationship of dependency (legal, financial or emotional).


Lors de l’adoption de cette décision-cadre, le Conseil était conscient de la nécessité de s’attaquer aux infractions pénales graves, telles que l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, par une approche globale qui allie un droit pénal matériel prévoyant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, et la coopération judiciaire la plus large possible.

The Council, when it adopted this Framework Decision, was aware of the need to deal with serious criminal offences, such as the sexual exploitation of children and child pornography, by a comprehensive approach in which substantive criminal law including effective, proportionate and dissuasive sanctions, form an integral part together with the widest possible judicial cooperation.


En 2002, la proportion des enfants qui vivaient dans un ménage sans emploi était légèrement plus élevée que celle des adultes dans la tranche d'âge qui travaille le plus (9,9 %) mais les écarts entre les pays sont davantage marqués, avec moins de 3 % de ces enfants au Luxembourg et plus de 17 % au Royaume-Uni, dont la plupart sont dans des familles monoparentales.

In 2002, the share of children living in jobless households was slightly higher than for prime age adults (9.9%) but variations across countries are more marked, with less than 3% of children living in jobless households in Luxembourg and more than 17% in the United Kingdom.


Ainsi, c'est la juridiction qui était la plus proche de l'enfant lors du changement qui modifie elle-même sa décision antérieure pour tenir compte du déménagement de l'enfant, ce qui garantit une certaine continuité sans modifier cependant la définition de la "résidence habituelle".

Thus the modification of its earlier judgment to take into account the child's relocation is made by the court that is closest to the child, which allows for some continuity without nonetheless touching on the definition of the term 'habitual residence'.


Pour les hommes, le chiffre correspondant était de 9,5 points plus élevé avec un enfant, par rapport à sans enfant.

The corresponding figure for men was 9.5 percentage points higher rates with a child than without.




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des enfants était plus équitablement ->

Date index: 2021-10-25
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