Traduction de «dépenses admissibles sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat
Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts

dépenses admissibles
admissible expenses

dépenses admissibles de recherche et de développement
SR&ED qualified expenditure pool

dépenses non admissibles
disallowed expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.
This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.

Lorsqu’une entreprise fera réaliser des travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental par une tierce partie avec qui elle n’a pas de lien de dépendance, la somme des dépenses admissibles sera égale à 80 p. 100 du paiement contractuel, et non à 100 p. 100 de celui-ci.
When a taxpayer pays an arm's-length party to undertake SR and ED on their behalf, the eligible expenditure will not be 100% of the contract payment, but rather 80% of the contract payment.

(4) L’avis requis selon le paragraphe (3) sera signifié avant la fin de la période, mentionnera les raisons pour lesquelles le titulaire du permis n’a pas été en mesure d’effectuer les dépenses admissibles correspondant au dépôt exigé pour cette période et signalera que le titulaire du permis a l’intention d’effectuer au cours de la période de renouvellement qui suivra immédiatement, des dépenses admissibles correspondant à la somme
(4) The notice required under subsection (3) shall be given before the end of the period and shall state the reasons that the permittee has not been able to make allowable expenditures equal to the deposit required for that period and that the permittee intends to make allowable expenditure, during the renewal period next following, equal to the aggregate of

Toutefois, lorsque les dépenses admissibles au bénéfice d'aides en faveur des mesures concernées par les présentes lignes directrices sont totalement ou partiellement éligibles au bénéfice d'aides poursuivant d'autres objectifs, la partie commune sera soumise au plafond le plus favorable en vertu des règles applicables.
However, where the expenditure eligible for aid for measures covered by these Guidelines is eligible in whole or in part for aid for other purposes, the common portion will be subject to the most favourable aid ceiling under the applicable rules.

Intensité maximale des aides: L'aide sera accordée à concurrence de 100 % des dépenses admissibles au titre du financement de l'activité relative à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques et à concurrence de 70 % des dépenses admissibles au titre de l'activité relative à la réalisation des contrôles morphologiques et fonctionnels.
Maximum aid intensity: The aid amount will represent 100 % of eligible expenditure for activities relating to the establishment and maintaining of herd books and 70 % of that relating to morpho-functional tests.

«grand projet d'investissement»: un investissement initial en capital fixe dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, calculées aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide; un grand projet d'investissement sera considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe;
‘large investment project’ means an initial investment in capital assets with an eligible expenditure above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted; a large investment project will be considered to be a single investment project when the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way;

La définition des dépenses admissibles sera élargie pour inclure des biens indispensables comme les ordinateurs.
Eligible expenses will be broadened to include the new essentials, such as computers.

Une autre mesure prévue dans le projet de loi C-48 a trait à un nouveau crédit d'impôt de 10 p. 100 au titre des frais d'exploration minière admissibles qui sera accordé aux sociétés engageant des dépenses admissibles d'exploration avant qu'une mine n'atteigne un seuil de production commercialement raisonnable.
Another measure Bill C-48 introduces is a new 10 per cent mineral exploration tax credit for corporations that incur qualifying exploration expenses before a mine reaches production in reasonable commercial quantities.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.