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Vertaling van "des décisions auxquelles faisait allusion " (Frans → Engels) :

Après être remonté jusqu'au fondement des décisions auxquelles faisait allusion le député de St. Albert, j'ai ensuite examiné la formulation de la description des huit crédits qu'il conteste dans son rappel au Règlement.

Having gone back to the basis for the rulings referred to by the hon. member for St. Albert, I then examined the wording used to describe the eight votes which he challenged in his point of order.


Vous me corrigerez ou mes collègues me corrigeront si je fais erreur, mais je pense que dans le cas de l'affaire Jacob, avant même qu'une réunion comme celle que nous avons aujourd'hui ait lieu, il y avait d'abord eu ces réunions auxquelles faisait allusion mon collègue, ces réunions qui avaient permis de déterminer les paramètres à l'intérieur desquels nous avions l'intention d'opérer avant de convoquer quelque témoin que ce soit.

You can correct me if I am wrong, or my colleagues can correct me, but I think that in the Jacob affair, before there was such a meeting as the one that is now taking place, there had fist been a number of those meetings to which my colleague referred, meetings that made it possible to determine the parameters within which we intended to operate before any witness was called.


On a pris le régime qui existait déjà dans la Loi sur les langues officielles et qui s'applique d'emblée aux institutions fédérales auxquelles faisait allusion le sénateur Gauthier, et on l'a étendu pour qu'il s'applique également à Air Canada.

They took the regime that already exist in the Official Languages Act and which applies automatically to the federal institutions senator Gauthier was referring to and it was broadened to also apply to Air Canada.


Les estimations de coûts auxquelles faisait allusion le député viennent de planificateurs militaires.

The cost estimates that the member is referring to come from military planners.


À cet égard, la Belgique a fait la distinction entre son communiqué et ceux des autorités britanniques et de la Lloyds dans l'affaire Lloyds (49) et auxquels la Commission faisait référence dans la décision d'ouvrir la procédure.

In that regard, the Belgian State distinguished its press release from the press releases issued by the UK government and Lloyds in the Lloyds case (49) to which the Commission referred in the Opening Decision.


Si c'est ce à quoi elle faisait allusion - ce n'est pas la première fois que Mme Randzio-Plath et moi-même discutons de ce problème - il ne s'agit pas là d'une position pour la Commission car, comme Mme Villiers et les autres députés le savent, elle n'est pas conforme à la décision de comitologie ni à l'article 202.

If that is what she meant – this is not the first time that Mrs Randzio-Plath and I have discussed this matter – then that is not a possibility for the Commission because, as Mrs Villiers and other Members of Parliament know, it does not agree with the comitology decision or with Article 202.


Inutile de se cacher qu'il y a encore des problèmes à résoudre ; nous les avons énumérés dans notre résolution. Je voudrais citer quelques exemples : la protection de l'environnement, qui a été complètement oublié et abandonné durant la longue période de la dictature communiste et qui se trouve aujourd'hui dans une situation tragique ; l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau afin d'atteindre les normes de l'Union européenne, ce qui exige un effort et un investissement gigantesques, inconcevables sans aides extérieures et sans ces périodes de transition auxquelles le député ...[+++]

We must not ignore the fact that there are still issues which need resolving, and we have listed them in our resolution; to cite some examples: environmental protection, which was totally disregarded and abandoned during the long period of communist dictatorship with the result that the environment is now in a pitiful state; improving air and water quality to European Union standards requires huge effort and investment which would be impossible without external aid or those transition periods to which Mr Brok referred this morning.


Où sont les programmes de réduction du déficit de protéines de l'Union auxquels on faisait allusion il y a quelques minutes, l'incinération des farines et des déchets d'animaux, la mise en place de tests obligatoires dans l'Union ?

Where are the programmes to reduce the deficit of proteins in the European Union, to which reference was made a few moments ago? Where are the programmes to incinerate animal meal and animal waste and to implement obligatory testing throughout the European Union?


Les cas auxquels vous faites allusion, Monsieur le Député, dans votre question, et qui étaient déjà en cours de traitement mais n’avaient pas fait l’objet d'une décision lorsque le moratoire a été proclamé, seront examinés au cas par cas par le gouvernement roumain, et dès lors qu’il apparaîtra clairement que ces adoptions ne posent aucun problème, le gouvernement roumain sera habilité à déroger au moratoire po ...[+++]

The cases which you referred to in your question, Mr Gil-Robles, and which had already been initiated but where a decision was still pending when the moratorium was imposed are being examined by the Romanian Government on a case-by-case basis, and if it is quite clear that there are no problems with the adoption, the Romanian Government has the option of suspending the moratorium in these individual cases.


En fait, les «questions juridiques à régler» auxquelles faisait allusion le secrétaire parlementaire du ministre des Finances ne seraient-elles que des excuses invoquées par le gouvernement pour se donner le temps de changer sa politique nationaliste en matière de propriété de maisons d'édition?

Could it be that those legal issues still to be settled, mentioned by referred the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, are only excuses used by the government to have time to amend its nationalist policy on ownership of publishing companies?


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