Traduction de «des doutes sérieux avaient » (Français → Anglais) :

Le ministre mentionne que les caisses avaient un petit doute, mais c'est un doute sérieux.
The minister mentioned that the caisses were a bit dubious, but it was more than a bit.

Le Tribunal relève que toute autre aurait été la situation si des doutes sérieux avaient existé quant à la destination effective de la dotation notifiée et, en particulier, si l’on devait craindre qu’elle ne soit détournée de son objet pour subventionner l’activité commerciale de France Télévisions.
The Court states that the situation would have been very different had there been serious doubts as regards the actual use to which the funding notified would be put and, in particular, had it been feared that it would be diverted from its intended purpose in order to subsidise France Télévisions’ commercial activity.

Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.
However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.

4. Si, dans son avis, l’ORECE partage les doutes sérieux de la Commission, il coopère étroitement avec l’autorité réglementaire nationale concernée pour définir la mesure la plus appropriée et la plus efficace.
4. If in its opinion, BEREC shares the serious doubts of the Commission, it shall cooperate closely with the national regulatory authority concerned to identify the most appropriate and effective measure.

Les rapports nationaux de onze États membres et le rapport des syndicats à l'échelon européen font état de doutes sérieux sur l'efficacité du suivi et de l'application de la directive au niveau national, particulièrement dans des secteurs spécifiques.
National reports from eleven Member States, and the report by European-level trade unions, expressed strong concerns about the effectiveness of monitoring and enforcement of the Directive at national level, particularly in specific sectors.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.
Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

Malgré la longue liste des bourdes de l'ancien ministres et les doutes sérieux sur son manque de jugement, le leader du gouvernement à la Chambre a répété pendant des semaines que les préoccupations quant au jugement de l'ancien ministre des Affaires étrangères n'avaient rien à voir avec la sécurité nationale.
Despite a litany of missteps by the former minister and serious questions about his judgment, for weeks the government House leader has stood in the House and repeatedly told this House that questions about the former foreign affairs minister's judgment were not a national security issue.

En conséquence, devant les doutes sérieux qu elle éprouve quant à la légalité des aides en question, la Commission a décidé d engager une enquête détaillée.
Since it has serious doubts about the legality of the aid, the Commission has therefore decided to conduct an exhaustive investigation.

La Commission a fait part de ses doutes sérieux aux autorités allemandes et demande à celles-ci de lui fournir ses observations dans un délai d'un mois.
The Commission has notified the German authorities of its grave doubts about the extension of the scheme, and has asked them to submit their comments within the next month.