Traduction de «des données existantes intervenues depuis » (Français → Anglais) :

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption d'une des directives spécifiques, que l'emploi d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière présente un danger pour la santé humaine tout en étant conforme aux dispositions de la directive spécifique concernée, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since one of the specific Directives was adopted, has detailed grounds for establishing that a foodstuff intended for a particular nutritional use endangers human health although it complies with the relevant specific Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

1. Si un État membre conclut, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de l'une des mesures spécifiques visées à l'article 5, que l'emploi d'un matériau ou d'un objet, bien que conforme aux mesures spécifiques applicables, présente un danger pour la santé humaine, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. When a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information made since one of the specific measures referred to in Article 5 was adopted, has detailed grounds for concluding that the use of a material or article endangers human health, although it complies with the relevant specific measures, it may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou d'un des actes communautaires arrêtés pour sa mise en œuvre, que l'emploi d'un des produits visés à l'article 1er présente un danger pour la santé humaine bien que le produit soit conforme à ladite directive ou auxdits actes communautaires, cet État membre peut, provisoirement, suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive or one of the implementing Community acts was adopted, has detailed grounds for establishing that a product referred to in Article 1 endangers human health though it complies with the said Directive or said acts, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou d'un des actes communautaires arrêtés pour sa mise en oeuvre, que l'emploi d'un des produits visés à l'article 1er présente un danger pour la santé humaine bien que le produit soit conforme à ladite directive ou auxdits actes communautaires, cet État membre peut, provisoirement, suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive or one of the implementing Community acts was adopted, has detailed grounds for establishing that a product referred to in Article 1 endangers human health though it complies with the said Directive or said acts, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

1. Si un État membre peut démontrer, sur la base de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenue depuis l'adoption des dispositions en cause, qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnée dans cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, il peut provisoirement réduire la teneur maximale existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cette substance indésirable dans les produits destinés aux aliments pour animaux.
1. Where a Member State has grounds, based on new information or a reassessment of existing information made since the provisions in question were adopted, demonstrating that a maximum level fixed in Annex I or an undesirable substance not listed therein present a danger to animal or human health or to the environment, that Member State may provisionally reduce the existing maximum level, fix a maximum level or prohibit the presence of that undesirable substance in products intended for animal feed.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou d'un des actes communautaires arrêtés pour sa mise en œuvre, que l'emploi d'un des produits visés à l'article 1 présente un danger pour la santé humaine bien que le produit soit conforme à ladite directive ou auxdits actes communautaires, cet État membre peut, provisoirement, suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive or one of the implementing Community acts was adopted, has detailed grounds for establishing that a product referred to in Article 1 endangers human health though it complies with the said Directive or said acts, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

Article 12 1 . Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption d'une des directives spécifiques, que l'emploi d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière présente un danger pour la santé humaine tout en étant conforme aux dispositions de la directive spécifique concernée, cet État membre peut provisoirement suspendre ou resteindre sur son territoire l'application des dispositions en question .
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since one of the specific Directives was adopted, has detailed grounds for establishing that a foodstuff intended for particular nutritional uses endangers human health although it complies with the relevant specific Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adoption de la présente directive, que l'un des produits énumérés à l'annexe ou son emploi dans les conditions éventuellement fixées présente un danger pour la santé humaine ou animale, tout en étant conforme aux dispositions de la présente directive, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions dont il s'agit.
1. If, on the basis of detailed grounds due to new data or a new evaluation of existing data that have become evident since the adoption of the provisions in question, a Member State finds that one of the products listed in the Annex or its use under any conditions that have been set represents a danger to human or animal health even though it complies with the provisions of this Directive, the Member States may temporarily suspend or restrict the application of those provisions in its territory.