Vertaling van "des dispositions semblables avaient " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire d'assurer l'uniformité du régime d'importation en prévoyant dans la mesure du possible, eu égard aux particularités du système économique des pays tiers concernés, des dispositions semblables à celles du régime commun applicable à d'autres pays tiers.
Uniformity in the rules for imports should be ensured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.

Le sénateur LeBreton: Le sénateur Maheu a dit que cinq provinces avaient adopté une disposition semblable et le témoin pour sa part a dit deux.
Senator LeBreton: Senator Maheu said there are five provinces with this provision, while the witness has said there are two.

Le présent règlement devrait contenir des dispositions semblables, autoriser l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 dans l’alimentation des animaux et prévoir, en complément, la possibilité de fixer des règles détaillées en vue de maîtriser tout risque éventuel pour la santé publique ou animale.
Similar provisions should be laid down in this Regulation and the feeding of certain Category 1 material should be allowed and complemented by the possibility to lay down detailed rules to control any possible risks arising to public or animal health.

La convention du Conseil de l'Europe de 2005 contient des dispositions semblables.
The 2005 Council of Europe Convention contains similar provisions.

Le Danemark bénéficie actuellement d’une dérogation pour une disposition semblable au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.
Currently a derogation for Denmark for a similar provision under Article 6(10) of Directive 94/55/EC.

Il faut rappeler que déjà, nous avions étudié cette question à de multiples reprises, que ce soit par l'entremise des projets de loi d'initiatives parlementaires C-468, C-259 et, plus récemment, C-284, où des dispositions semblables avaient été prévues.
I must remind the House that we had studied this issue many times before, through private members' bills such as Bill C-468, Bill C-259 and, more recently, Bill C-284, containing similar provisions.

Le projet de loi C-2, qui établissait l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, renfermait une disposition semblable, et on craignait que cela n'ouvre la porte à la nomination au conseil de personnes qui n'avaient pas les compétences nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions.
Bill C-2, the legislation setting up the Canada Pension Plan Investment Board, had a similar clause, and this gave rise to concern that it opened the door to the appointment of a board that lacked the necessary skills to carry out their duties.

Il est possible que, si des dispositions semblables a celles de la directive de Seveso avaient ete appliquees en Suisse, l'accident aurait pu etre evite.
It seems possible that, if provisions similar to those in the Seveso Directive had applied in Switzerland, the accident could have been avoided.