Traduction de «des demandes serait déposé bientôt » (Français → Anglais) :

Non seulement le gouvernement a-t-il laissé Gaetano Amodeo entrer au Canada, mais le bureau du ministre des Travaux publics a demandé aux agents d'immigration si sa demande serait bientôt approuvée.
Not only did the government let Gaetano Amodeo gain safe haven in Canada, but the public works minister's office asked immigration officials if the application would be approved soon.

Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception.
Intending depositors should be provided with the same information by way of a standardised information sheet, receipt of which they should be asked to acknowledge.

En mars, vous auriez dit que le rapport que vous devez donner en réponse à la deuxième des demandes serait déposé bientôt.
In March you were reported to have said that the report you are to give on the second of the requests would be tabled soon.

42. Les États membres coopèrent afin d'éviter qu'une demande ne puisse être examinée et qu'une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que Ö Si Õ l'État membre compétent en vertu dues paragraphes 1 à 3 ð , points a) ou b), ï ne serait ð n'est ï pas présent ni représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l'article 6., le demandeur a le droit de déposer sa demande:
42. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because Ö If Õ the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 ð , point (a) or (b), ï is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6, ð the applicant is entitled to lodge the application: ï

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

94 De plus, le Tribunal relève que le compte rendu du 14 janvier 2004 relatant le contenu de la réunion des questeurs avec le secrétaire général (déposé par le Parlement à la demande du Tribunal) indique que les conditions pour l’application de l’article 27, paragraphes 3 et 4, étaient remplies, que la décision définitive serait prise par le bureau et que le secrétaire général était invité à procéder à l’audition du requérant avant de saisir le bureau, ce qui renvoie à l’article 27, paragraphe 4.
94. Moreover, the Court notes that the minutes of 14 January 2004 on the meeting between the Quaestors and the Secretary-General (deposited by the Parliament at the request of the Court) indicate that the conditions for applying Article 27(3) and (4) were met, that the final decision would be taken by the Bureau and that the Secretary-General was called upon to hear the applicant’s views before referring the matter to the Bureau, which points to the applicability of Article 27(4).

Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.
In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.

La dernière fois que le comité a discuté du rapport, on nous a assuré que le plan d'action national serait déposé bientôt, mais il n'en a pas été ainsi.
The last time the committee met on this report, we were assured that the national action plan would be tabled shortly, and it wasn't.

D'autres, comme la Norvège et peut-être même la Suisse, vont probablement déposer bientôt une demande.
Others, like Norway and perhaps also Switzerland are likely to apply soon.

Si vous voulez une tâche à faire, le budget fédéral sera déposé bientôt, le Sénat a un rôle important à jouer en ce qui a trait au budget, il serait intéressant de supprimer cette subvention aux compagnies pétrolières qui font, merci, pas mal de profits et qui n'ont pas besoin de subventions publiques.
If you want some work, the federal budget will soon be brought down, and the Senate has an important role to play with respect to the budget. It would be a good idea to take away those subsidies for oil companies that are already making quite substantial profits, thank you very much, and are not in need of public subsidies.