Traduction de «des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent » (Français → Anglais) :

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale no VI du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l’instauration d’un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l’ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
The preparation specified in the Annex, belonging to the additive category ‘zootechnical additives’ and to the functional group ‘digestibility enhancers’, is authorised as an additive in animal nutrition, subject to the conditions laid down in that Annex.

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
The preparation specified in the Annex, belonging to the additive category ‘zootechnical additives’ and to the functional group ‘gut flora stabilisers’, is authorised as an additive in animal nutrition, subject to the conditions laid down in that Annex.

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
The preparation specified in the Annex, belonging to the additive category ‘zootechnical additives’ and to the functional group ‘gut flora stabilisers’, is authorised as an additive in animal nutrition subject to the conditions laid down in that Annex.

En vertu de la décision d’équivalence adoptée pour les États-Unis, les contreparties centrales américaines voulant être reconnues dans l’Union devront confirmer que leurs règles et procédures internes respectent certaines conditions fixées dans ladite décision concernant le calcul des marges initiales et le fonds de défaillance.
Under this equivalence decision, US CCPs seeking recognition in the EU will need to confirm that their internal rules and procedures meet certain conditions set out in the decision relating to the calculation of initial margins and the default fund.

Par ailleurs, la Commission vient seulement d'accepter l'octroi d'autorisations aux navires, après avoir vérifié si les conditions fixées par la recommandation de la CGPM étaient remplies, ce qui signifie qu'il s'agissait dans le cas présent de transposer a posteriori une situation existante.
Apart from this, the Commission has just accepted authorizations to vessels after having checked whether the conditions set by the GFCM Recommendation are met. This means that it was a question of transposing here a posteriori an existing situation.

Les États membres prescrivent que les substances et produits énumérés à l'annexe I de la présente directive ne sont tolérés dans les produits destinés à l'alimentation des animaux que dans les conditions fixées à ladite annexe de la présente directive.
Member States shall prescribe that the substances and products listed in Annex I hereto may be tolerated in products intended for animal nutrition only subject to the conditions laid down therein.

Les États membres prescrivent que les substances et produits énumérés à l'annexe 1 de la présente directive ne sont tolérés dans les matières premières pour aliments des animaux, les aliments pour animaux et les additifs aux aliments des animaux que dans les conditions fixées à ladite annexe de la présente directive.
Member States shall prescribe that the substances and products listed in Annex I hereto may be tolerated in feed materials, feedingstuffs and feed additives only subject to the conditions laid down therein.