Vertaling van "des commissions triennales trouvent également " (Frans → Engels) :

Les organisations de juges, l'Association du barreau canadien et d'autres groupes qui préparent et présentent des mémoires à l'intention des commissions triennales trouvent également que le délai actuel de six mois est insuffisant et sont généralement partisans de prolonger de six mois le délai dans lequel le rapport doit être déposé.
The judges' organizations, the Canadian Bar Association and others who prepare and make submissions to the triennial commissions have also found the present six-month reporting period to be insufficient and are generally in favour of extending the reporting period by six months.

Elles ont été exposées par la Commission en 2011[81] et trouvent également de nombreux échos dans une analyse réalisée par le ministère public en 2012.
They have been set out by the Commission in 2011[81] and also find many echoes in an analysis carried out by the prosecution services in 2012.

La communication de la Commission de mai 1999 [4] présente le potentiel de réduction et les coûts d'un certain nombre de mesures dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'industrie, qui se trouvent également dans la liste de propositions de politiques et mesures communes et coordonnées figurant à l'annexe 3.
The Commission's Communication of May 1999 [4] indicates the reduction potential and related abatement cost of a number of measures in the energy, transport and industry sector which can also be found in the list of proposed common and co-ordinated policies and measures in Annex 3.

J'ajouterais également que le Conseil canadien de la magistrature, la Conférence canadienne des juges et l'Association du Barreau canadien, qui présentent couramment des mémoires à la commission, trouvent également ce délai de six mois très difficile parce qu'il les oblige à terminer et à présenter leurs rapports très tôt durant cette période de six mois pendant laquelle la commission exerce son mandat pour lui laisser le temps d'examiner leurs mémoires de façon détaillée dans le cadre de la préparation de son rapport.
I might add as well that the Canadian Judicial Council, the Canadian Judges Conference and the Canadian Bar Association which routinely make submissions to the commissions also find the six-month reporting period very difficult because they have to have their reports completed and filed very early within the six-month window in which a commission operates, in order to allow the commission the time to examine their submissions in detail in the course of preparing their report.

Il en va de même pour les fonds que la commission verse à l'Institut international du Canada pour le grain et à toutes les installations d'essai qui s'y trouvent. la commission fait également partie d'un système intégré qui a donné au blé et à l'orge de l'Ouest canadien leur réputation inégalée.
The same applies to funds that the CWB pumps into the Canadian International Grains Institute and all the test facilities that are found there. The CWB is also part of an integrated system that has resulted in a reputation for western Canadian wheat and barley that is second to none.

Tenant compte de l'expérience acquise au cours des cadres financiers précédents, la Commission propose également des aménagements en matière de flexibilité, de transparence et de collaboration interinstitutionnelle, tels que l'incorporation du Fonds européen de développement et un nouveau Fonds de solidarité et de réaction rapide dans le cadre financier, alors que ces instruments, pourtant gérés au niveau de l'Union européenne, se trouvent aujourd'hui en dehors d' Agenda 2000.
Drawing on the experience acquired with previous financial frameworks, the Commission is also suggesting adjustments regarding flexibility, transparency and interinstitutional collaboration, e.g. the integration into the financial framework of the European Development Fund and the Solidarity and Rapid Reaction Fund, two instruments which, although managed at European Union level, currently fall outside Agenda 2000.

La Commission européenne prépare également un financement supplémentaire, à l'heure actuelle en négociation, pour l'assistance aux personnes qui se trouvent encore dans les camps de réfugiés de Timor Occidental.
The Commission is also planning separate funding, still under negotiation, to assist those who are still in refugee camps in West Timor.

Dans ce contexte, la Commission propose que les organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'UE, lorsqu'ils vendent des voyages à forfait à des personnes établies dans l'UE, soient également immatriculés à la TVA et s'acquittent de cette taxe dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouvent leurs clients.
Under these circumstances, the Commission proposes that tour operators established outside the EU should also be VAT registered when selling package tours to those established in the EU and that they pay the tax in the EU Member State where the customer is established.

Les risques que des décisions environnementales soient tributaires des lubies d'un ministre s'en trouvent également réduits, car c'est l'ensemble du gouvernement qui est habilité à donner suite ou non aux recommandations d'une commission.
It also reduces the likelihood that environmental decisions will be subject to the whims of any individual minister as government as a whole is given authority on whether or not to carry through on these panel recommendations.