Traduction de «des commissions parlementaires pourront examiner » (Français → Anglais) :

La commission parlementaire des pétitions, dont les travaux sont réalisés au nom des citoyens et résidents de l'UE, examine la recevabilité des demandes.
The Parliament’s Committee on Petitions, which does its work on behalf of EU citizens and residents, considers whether such requests are admissible.

J'espère que tous les parlementaires pourront examiner la question et que nous ne déposerons pas le projet de loi avant d'avoir examiné en profondeur les coûts et avantages de tous les types de relations fondées sur l'amour qui existent dans notre pays.
I hope all of us as parliamentarians can look at this and hopefully table this legislation until such time as we fully study the costs and benefits of all types of loving relationships that exist in the country.

Avec cette évolution, il va y avoir des changements dans les règlements, et les comités parlementaires pourront examiner tous ces règlements.
With this evolution, there will be changes in the regulations, and the parliamentary committees will be able to examine all these regulations.

Les obligations qui sont imposées au centre par sa loi habilitante nous procurent l'équilibre que nous voulons et nous donnent l'assurance que les parlementaires pourront examiner comme il se doit les dépenses publiques engagées au titre du financement de l'organisme.
The obligations imposed on the centre by its creation give us the balance that we seek and the assurance that parliamentarians will be able to properly scrutinize the public funds that support the institution.

Les plans directeurs concernant les lieux historiques seront dorénavant déposés au Parlement alors que ce n'était pas le cas, et ils viendront s'ajouter aux autres rapports que les parlementaires pourront examiner.
The historic site management plans will now be tabled in Parliament, where they have not been in the past, and these are in addition to what already takes place by parliamentarians.

Le gouvernement est en faveur de renvoyer ce projet de loi au comité où les parlementaires pourront examiner pleinement ses répercussions sur la structure et les activités du bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement.
The government supports referring this bill to committee where its implications for the structure and activities of the Parliamentary Budget Officer and the Library of Parliament can be given full consideration by parliamentarians.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

6. invite ses commissions parlementaires à examiner de près les propositions qui figurent dans le programme législatif et de travail afin de relever celles qui doivent être encore examinées au cours de la législature actuelle;
6. Calls upon its parliamentary committees to examine closely the proposals contained in the legislative and work programme with a view to identifying those proposals that still need to be dealt with under the current legislature;

En vertu de l'accord, seuls le président du Parlement et les présidents des commissions parlementaires pourront examiner les différents types de documents non officiels.
Now, it is only the President of the Parliament and the committee chairmen who are entitled to see different types of non-public documents.

Les commissions parlementaires pourront ainsi, à l'avenir, rendre encore plus efficace le contrôle démocratique du Parlement sur la Commission.
Thus, in the future, the parliamentary committees will be able to make Parliament’s democratic control over the Commission even more effective.