Vertaling van "parlementaires à examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le greffier parlementaire qui examine le projet de loi—je ne vous parle pas de notre greffière, mais plutôt du greffier parlementaire qui, à l'heure actuelle, examine le projet de loi—considère que ces amendements modifient le fond du projet de loi, il va déclarer qu'ils seront irrecevables, ce qui veut dire que le projet de loi ira de l'avant sans amendement.
If the legislative clerk who's looking at the bill—it's not our clerk, it's the legislative clerk right now who's looking at the bill—deems that these amendments will substantially change the bill, they will be ruled out of order, which means that the bill goes ahead without any amendments.

De plus, des guides de politiques et de gestion financières à l'intention des comités, des associations parlementaires et des échanges parlementaires seront examinés, ainsi que des politiques régissant la récupération des biens et des privilèges avant le départ d'un employé.
In addition, financial management and policy guides for committees, parliamentary associations and parliamentary exchanges will be examined, as well as policies governing the recovery of property and privileges of departing employees.

le CEPD se présente devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint, à la demande de ce dernier et au moins une fois par an, pour examiner des questions générales relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel, en ce qui concerne les activités d'Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.
the EDPS shall appear before the JPSG at its request, and at least once a year, to discuss general matters relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular the protection of personal data, with regard to Europol's activities, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.

le président du conseil d'administration, le directeur exécutif ou leurs remplaçants se présentent devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint à sa demande pour examiner des questions relatives aux activités visées au premier alinéa, y compris les aspects budgétaires de ces activités, l'organisation structurelle d'Europol et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.
the Chairperson of the Management Board, the Executive Director or their Deputies shall appear before the JPSG at its request to discuss matters relating to the activities referred to in the first subparagraph, including the budgetary aspects of such activities, the structural organisation of Europol and the potential establishment of new units and specialised centres, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.

Le gouvernement est en faveur de renvoyer ce projet de loi au comité où les parlementaires pourront examiner pleinement ses répercussions sur la structure et les activités du bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement.
The government supports referring this bill to committee where its implications for the structure and activities of the Parliamentary Budget Officer and the Library of Parliament can be given full consideration by parliamentarians.

Il semblerait que cette initiative n'a pas besoin de faire l'objet d'un débat parlementaire, qui permettrait pourtant à tous les parlementaires d'examiner l'initiative et de la mettre à l'épreuve.
This initiative would not require further parliamentary debate or approval where all parliamentarians would have the opportunity to examine and put the initiatives to the test.

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire».
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly’.

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire".
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly".

J'ai participé aujourd'hui à une rencontre avec des parlementaires qui examinent le commerce mondial et les perspectives d'établissement d'un groupe parlementaire chargé de faire face à la situation dans le domaine agricole.
I was in a meeting today with parliamentarians who are looking at world trade and the prospect of establishing a parliamentary group to respond to the farming situation.

Il examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire.
It shall examine and take into consideration resolutions and recommendations adopted by the Joint Parliamentary Assembly.