Vertaling van "des clauses soient pris individuellement " (Frans → Engels) :

Monsieur le président, je demande que les amendements à chacune des clauses soient pris individuellement, c'est-à-dire un vote individuel sur chacune des clauses.
I am asking, Mr. Chair, that the amendments to each of the clauses be considered independently, so that we have an individual vote on each of the clauses.

Par conséquent, la directive s’oppose à ce que, lors de l’appréciation du point de savoir si un contrat contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans lesdites clauses, seuls les effets avantageux, pour le consommateur, de l’annulation du contrat dans son ensemble soient pris en considération.
Consequently, when an assessment is made of whether a contract containing one or more unfair terms can continue to exist without those terms, the directive precludes the taking into consideration solely of the advantage to the consumer of the annulment of the contract as a whole.

Les États membres autorisent l’échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières holding, de compagnies financières holding mixtes, d’établissements financiers ou d’entreprises de services auxiliaires, la collecte ou la détention d’informations n’implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d’exercer une fonction de surveillance sur ces établissements ou entreprises pris individuellement».
Member States shall authorise the exchange between their competent authorities of the information referred to in paragraph 2, on the understanding that, in the case of financial holding companies, mixed financial holding companies, financial institutions or ancillary services undertakings, the collection or possession of information shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to those institutions or undertakings standing alone’.

Compte tenu des coûts d'une procédure judiciaire et de la faible valeur de leur demande individuelle, il est peu probable que des particuliers, pris individuellement, soient dans la pratique en mesure d'introduire des actions en dommages et intérêts contre l'auteur de l'infraction.
Given the costs of litigation and the low value of their individual claim, it is unlikely that individual consumers will in practice be in a position to bring a damages action against the infringer.

- attire l'attention des partenaires sociaux sur l'importance de suivre une approche intégrée où tous les aspects importants pour la santé et sécurité des travailleurs mobiles soient pris en compte, y compris la qualité du repos hors résidence, et qui puisse favoriser une plus grande implication et autonomie des travailleurs dans l'organisation de leur temps de travail, que ce soit au niveau collectif ou au niveau individuel.
- draw the attention of the social partners to the importance of taking an integrated approach which incorporates all aspects of significance to the health and safety of mobile workers, including the quality of rest away from home, and which can encourage workers to be more involved and more independent in the organisation of their working time, whether at collective or individual level.

A moins que les sièges ne soient attribués et que l'effet du nombre de passagers par rangée de sièges, du fret dans les compartiments de fret individuels et du carburant dans les réservoirs individuels, ne soient pris en compte précisément dans le calcul du centrage, des marges opérationnelles doivent être appliquées à l'enveloppe de centrage certifiée.
Unless seat allocation is applied and the effects of the number of passengers per seat row, of cargo in individual cargo compartments and of fuel in individual tanks is accounted for accurately in the balance calculation, operational margins must be applied to the certificated centre of gravity envelope.

3. Les États membres autorisent l'échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières, d'établissements financiers ou d'entreprises de services bancaires auxiliaires, la collecte ou la détention d'informations n'implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d'exercer une fonction de surveillance sur ces établissements ou entreprises pris individuellement.
3. Member States shall authorise the exchange between their competent authorities of the information referred to in paragraph 2, on the understanding that, in the case of financial holding companies, financial institutions or ancillary banking services undertakings, the collection or possession of information shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to those institutions or undertakings standing alone.

Les États membres devraient être invités à réfléchir sérieusement à une révision de leurs législations respectives, de façon que les citoyens soient pris en compte à titre individuel, adultes et enfants étant placés sur le même pied.
Member States should be invited to give serious consideration to revising their legislation so that citizens are considered individually, adults and children alike.

En même temps, elle propose une plus large série d'actions et d'initiatives pour le développement d'une coopération communautaire en cette matière, en créant les bases d'une gestion plus rationnelle et plus coordonnée des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou d'origine humaine, dont l'ampleur et la gravité peuvent dépasser la capacité de réaction des Etats membres pris individuellement.
At the same time it proposes a more extensive programme for the development of Community cooperation in this field by laying the foundation for a more rational and coordinated approach to both natural and man-made disasters, which can be on a scale far too vast for any individual Member State to cope with singlehanded.

Vous pouvez laisser aux soins des parlementaires, pris individuellement, la tâche monstre de digérer cette pile de renseignements, mais ils sont, comme vous l'avez dit, sollicités de toute part et, du fait que les députés soient élus, il leur faut recueillir les votes.
You can leave individual parliamentarians with the mammoth task of digesting that pile of information, but they are, as you said, solicited by many other issues and, especially, being elected, they need to get the votes.