Vertaling van "sièges ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège | siège officiel
official seat | official headquarters

siège du Conseil national | siège au Conseil national
seat in the National Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1979, la commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne a proposé que 60 sièges supplémentaires soient ajoutés à la Chambre des communes et que ces sièges soient attribués aux partis en proportion de leur pourcentage du vote populaire.
In 1979 the Pépin-Robarts task force on Canadian unity proposed that 60 supplementary seats be added to the House of Commons and that these seats be allocated to parties in proportion to their share of the popular vote.

Que soit adopté un ordre du Sénat que le premier jour de séance suivant l'adoption de la présente motion, à 15 heures, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement et que les votes sur ces questions ne soient pas différés;
That it be an Order of the Senate that on the first sitting day following the adoption of this motion, at 3 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then underway; and all questions necessary to dispose of third reading of Bill S-224, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (vacancies) shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment; and that any vote to dispose of Bill S-224 shall not be deferred; and

Toutefois, dès lors qu’il peut être démontré que les investisseurs privés ne sont pas en mesure d’assurer, dans un avenir proche (32), une couverture adéquate à l’ensemble des citoyens ou des utilisateurs et que, de ce fait, une part importante de la population restera privée de connexion, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d’un SIEG, pour autant que les conditions énoncées dans la communication SIEG susmentionnée soient réunies.
However, where it can be demonstrated that private investors are not in a position to provide in the near future (32) adequate broadband coverage to all citizens or users, thus leaving a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided the conditions of the SGEI communication cited above are fulfilled.

si ces ancrages sont fixés totalement ou partiellement au siège ou groupe de sièges, les caractéristiques structurales du siège ou groupe de sièges en question soient les mêmes que celles des autres sièges ou groupes de sièges;
Where such anchorages are fitted totally or partially on the seat or group of seats, the structural characteristics of the seat or group of seats are the same as those for the other seats or groups of seats.

Par «groupe de sièges», soit un siège du type banquette, soit des sièges séparés montés côte à côte (c'est-à-dire de telle façon que les ancrages avant d'un siège soient à l'alignement ou en avant des ancrages arrière d'un autre siège et à l'alignement ou en arrière des ancrages avant de ce même autre siège) et offrant une ou plusieurs places assises pour des adultes;
‘Group of seats’ means either a bench-type seat, or seats which are separate but side by side (i.e. with the foremost anchorages of one seat in line with or forward of the rearmost anchorages and in line with or behind the foremost anchorages of another seat) and accommodate one or more seated adult person;

Banquette ou sièges distincts mais côte à côte (c’est-à-dire fixés de telle sorte que les ancrages du siège avant de l’un des sièges soient à l’alignement des ancrages avant ou arrière d’un autre siège ou entre les ancrages de cet autre siège) et offrant une ou plusieurs places assises pour adultes.
Either a bench-type seat or seats which are separate but side by side (i.e. fixed so that front seat anchorages of one of these seats are in line with the front of the rear anchorages of the other or between the anchorages of the other seat) and accommodate one or more seated adult persons.

2.20.1. «groupe de sièges de véhicule», soit un siège de véhicule du type banquette, soit des sièges de véhicule, séparés montés côte à côte (c’est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d’un siège soient situés sur la ligne des ancrages avant ou arrière d’un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destiné à recevoir un ou plusieurs adultes assis;
2.20.1. ‘group of vehicle seats’ means either a bench seat or a plurality of seats which are separate but side by side (i.e. so fixed that the front anchorages of one seat are in line with the front or rear anchorages of another seat or on a line passing between those anchorages), each seat accommodating one or more seated adult persons;

En supposant que le Sénat compte 34 femmes à la fin de la présente année, dont 8 partiront à la retraite d'ici six ans, et que les 28 prochains sièges vacants soient comblés par 14 femmes et 14 hommes, le nombre de femmes au Sénat passerait à 40 le 14 novembre 2005, soit 38 p. 100 de l'effectif total.
Assuming that we have 34 women at the end of this year, of which we lose eight over the next six years, and the next 28 vacancies are filled by 14 women and 14 men, the number of women in the Senate would rise to 40 by November 14, 2005, or 38 per cent of the seats.