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Vertaling van "chacune des clauses soient pris individuellement " (Frans → Engels) :

Il est établi que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun de ces facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.

It is recognized that the combination of smoking and high radon exposure presents a substantially higher individual lung cancer risk than either factor individually and that smoking amplifies the risk from radon exposure at the population level.


Il est établi que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun de ces facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.

It is recognized that the combination of smoking and high radon exposure presents a substantially higher individual lung cancer risk than either factor individually and that smoking amplifies the risk from radon exposure at the population level.


lorsqu’elle détient un grand nombre d’actifs ou de passifs (par exemple des titres de créance) similaires mais non identiques évalués à la juste valeur et qu’un prix coté sur un marché actif est disponible sans toutefois être facilement accessible pour chacun des actifs ou des passifs pris individuellement (c’est-à-dire lorsqu’il serait difficile d’obtenir des informations sur le prix de chaque actif ou passif à la date d’évaluation étant donné le grand nombre d’actifs ou de passifs similaires détenus par l’entité).

when an entity holds a large number of similar (but not identical) assets or liabilities (eg debt securities) that are measured at fair value and a quoted price in an active market is available but not readily accessible for each of those assets or liabilities individually (ie given the large number of similar assets or liabilities held by the entity, it would be difficult to obtain pricing information for each individual asset or ...[+++]


Les États membres autorisent l’échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières holding, de compagnies financières holding mixtes, d’établissements financiers ou d’entreprises de services auxiliaires, la collecte ou la détention d’informations n’implique en aucune manière que les autorités compétentes soient ...[+++]

Member States shall authorise the exchange between their competent authorities of the information referred to in paragraph 2, on the understanding that, in the case of financial holding companies, mixed financial holding companies, financial institutions or ancillary services undertakings, the collection or possession of information shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to those institutions or undertakings standing alone’.


Le fait d'aborder cet exercice de partage d'informations dans une perspective européenne globale permettra de faire en sorte que toutes les communautés d'utilisateurs bénéficient d'une égalité de représentation, que les objectifs et les contraintes propres à leur secteur soient pris en compte et que le développement de cet environnement commun de partage de l'information apporte à ...[+++]

Tackling this information sharing exercise from an overarching European perspective will ensure that all User Communities are represented in an equal footing, that their sectoral objectives and constraints are taken into account and that development of the Common Information Sharing Environment also results in added value for each sectoral User Community.


Le fait d'aborder cet exercice de partage d'informations dans une perspective européenne globale permettra de faire en sorte que toutes les communautés d'utilisateurs bénéficient d'une égalité de représentation, que les objectifs et les contraintes propres à leur secteur soient pris en compte et que le développement de cet environnement commun de partage de l'information apporte à ...[+++]

Tackling this information sharing exercise from an overarching European perspective will ensure that all User Communities are represented in an equal footing, that their sectoral objectives and constraints are taken into account and that development of the Common Information Sharing Environment also results in added value for each sectoral User Community.


- attire l'attention des partenaires sociaux sur l'importance de suivre une approche intégrée où tous les aspects importants pour la santé et sécurité des travailleurs mobiles soient pris en compte, y compris la qualité du repos hors résidence, et qui puisse favoriser une plus grande implication et autonomie des travailleurs dans l'organisation de leur temps de travail, que ce soit au niveau collectif ou au niveau individuel.

- draw the attention of the social partners to the importance of taking an integrated approach which incorporates all aspects of significance to the health and safety of mobile workers, including the quality of rest away from home, and which can encourage workers to be more involved and more independent in the organisation of their working time, whether at collective or individual level.


Le traitement conjoint de différents déchets ou de déchets et de matériaux au sein d'un même établissement n'est pas considéré comme « mélange » au sens de cette disposition dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour chacun des déchets pris individuellement.

The joint treatment of different wastes or of wastes and materials in an establishment shall not be deemed to constitute mixing within the meaning of this provision where such treatment is permitted for each individual waste.


3. Les États membres autorisent l'échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières, d'établissements financiers ou d'entreprises de services bancaires auxiliaires, la collecte ou la détention d'informations n'implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d' ...[+++]

3. Member States shall authorise the exchange between their competent authorities of the information referred to in paragraph 2, on the understanding that, in the case of financial holding companies, financial institutions or ancillary banking services undertakings, the collection or possession of information shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to those institutions or undertakings standing alone.


3. Les États membres autorisent l'échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières, d'établissements financiers ou d'entreprises de services bancaires auxiliaires, la collecte ou la détention d'informations n'implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d' ...[+++]

3. Member States shall authorise the exchange between their competent authorities of the information referred to in paragraph 2, on the understanding that, in the case of financial holding companies, financial institutions or ancillary banking services undertakings, the collection or possession of information shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to those institutions or undertakings standing alone.


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