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Traduction de «des cigarettes illégales étaient » (Français → Anglais) :

La décision attaquée n’est pas régulière étant donné que, dans le cadre de la procédure qui a précédé l’adoption de la décision attaquée, la partie défenderesse n’a pas dûment abordé toutes les preuves et déclarations de la partie requérante et, notamment, la question de savoir si les éléments d’une aide d’État illégale étaient, ou non, réunis.

The contested decision is incorrect, because the defendant, in the proceedings which preceded the contested decision, did not properly respond to all of the applicant’s evidence and statements, and in particular as to whether the existence of unlawful State aid was proven.


Il ressort en outre d'une étude récente que les fumeurs de cigarettes fines étaient plus enclins à estimer que leur marque pouvait présenter une nocivité moindre.

A recent study has also shown that smokers of slim cigarettes were more likely to believe that their own brand might be less harmful.


Elle avait par ailleurs calculé qu'au moins 619 décharges illégales étaient toujours en activité dans l'Union européenne.

They had furthermore calculated that there were at the very least 619 illegal landfills still being used in the EU.


limiter l’exposition actuellement connue des intérêts financiers de l’Union à la fraude, à la corruption et à d’autres activités illégales, en vue d’enrayer le développement d’une économie illégale dans des grands secteurs à risque comme la fraude organisée, y compris la contrebande et la contrefaçon de cigarettes;

to limit the currently known exposure of the financial interests of the Union to fraud, corruption and other illegal activities with a view to reducing the development of an illegal economy in key risk areas such as organised fraud, including cigarette smuggling and counterfeiting;


J’ai personnellement visité un port doté d’un équipement très sophistiqué pour découvrir les cargaisons de cigarettes illégales, mais cela relève de la compétence des États membres.

I myself have visited a port which has very sophisticated equipment for discovering shipments of illegal cigarettes, but this is the province of each individual Member State.


D'après l'analyse d'impact réalisée par la Commission en 2008, 65 % des EEE mis sur le marché étaient déjà collectés séparément à l'époque, mais plus de la moitié d'entre eux étaient susceptibles de faire l'objet d'un traitement inapproprié et d'exportations illégales, et, même lorsqu'ils faisaient l'objet d'un traitement approprié, ce traitement n'était pas déclaré.

Data included in the impact assessment carried out by the Commission in 2008 show that 65 % of the EEE placed on the market was already separately collected then, but more than half of this was potentially the object of improper treatment and illegal exports, and, even when properly treated, this was not reported.


Il s’agit clairement de la priorité la plus importante, mais c’est aux gardes-frontière des États membres qu’il revient de saisir les cigarettes illégales.

This is clearly the most important priority, but it is again the duty of border guards in the Member States to seize illegal cigarettes.


Cela entraîne l’arrivée de cigarettes illégales dans le pays, ce qui fait qu’ils ont moins d’argent qu’auparavant.

This means that illegal cigarettes start coming into the country, and so they still end up with less money than they had before.


(7) Plusieurs États membres ont fait savoir que, si des mesures fixant les teneurs maximales des cigarettes en monoxyde de carbone n'étaient pas adoptées sur le plan communautaire, ils arrêteraient des mesures en ce sens au niveau national.

(7) Several Member States have indicated that, if measures establishing maximum carbon monoxide yields for cigarettes are not adopted at Community level, they will adopt such measures at national level.


En 1998, les trois produits les plus touchés étaient les produits laitiers (23%), les cigarettes (8%) et les produits textiles (4%).

In 1998 the three products most affected were dairy products (23%), cigarettes (8%) and textile products (4%).


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