Vertaling van "des biens qui leur ont été volés lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Elle répond aux besoins des victimes en leur permettant d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi ou la restitution par l'État des biens qui leur ont été volés lorsque ceux-ci ont été confisqués.
It addresses victims' needs to get compensation for damages or to get stolen assets restituted from the State where the property was confiscated.

Nombre/quantité: préciser le nombre des biens, notamment lorsque ceux-ci constituent un ensemble.
Number/quantity: State the number of items, particularly where they form a set.

Nous pouvons penser que les parents ont une bonne idée de la personnalité de leurs enfants à un très jeune âge et, lorsque ceux-ci auront atteint l'âge de 15 ans, soit l'âge des sujets de notre étude, les parents pourraient assez bien savoir si leurs enfants seront ou non des candidats à l'université.
We might think parents have a good idea what their kids are like at a fairly young age, and, by the age of 15 years when our subjects are surveyed, they might have a good deal whether or not they are university material.

a)les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes d’un poste de contrôle frontalier peuvent autoriser la poursuite du transport d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, jusqu’à la destination finale avant que les résultats des contrôles physiques, lorsque ceux-ci sont requis, soient disponibles.
(a)the cases where, and the conditions under which, the competent authorities of a border control post may authorise the onward transportation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) to the place of final destination pending the availability of the results of physical checks, where such checks are required.

Lorsque seulement 200 000 nouveaux emplois, nets, ont été créés depuis mai 2008, lorsque la grande majorité de ces emplois sont à temps partiel et lorsque ceux-ci sont rémunérés à un taux de plus en plus faible — se situant aujourd'hui à 16 $ de l'heure en moyenne — et augmentent à un taux bien inférieur au taux d'inflation, les travailleurs canadiens vivent dans une sorte d'insécurité permanente.
This is a fundamental issue which, as Canadians, we certainly have to wrestle with. When we see only 200,000 net new jobs since May 2008, when we see that the vast majority of those jobs are part-time, and when we see the wages for those part-time jobs are falling further and further behind at $16 an hour on average and far below the rate of inflation, we are setting up a permanent situation of insecurity for Canadian workers.

une surveillance séparée des personnes concernées qui ont pour principales fonctions d’exercer des activités de gestion de portefeuilles collectifs pour le compte de clients ou d’investisseurs ou bien de leur fournir des services, lorsque ces clients ou investisseurs ont des intérêts qui peuvent entrer en conflit ou lorsqu’ils représentent des intérêts différents, y compris ceux du gestionnaire, pouvant entrer en conflit.
the separate supervision of relevant persons, whose principal functions involve carrying out collective portfolio management activities on behalf of, or providing services to, clients or investors, whose interests may conflict, or who otherwise represent different interests that may conflict, including those of the AIFM.

Bien qu'on ait assuré aux membres du comité que de vastes consultations avaient été menées comme il se doit, lorsque ceux-ci ont examiné la liste des activités en question, il leur a semblé évident que les consultations avec les décideurs en Colombie-Britannique avaient été minimales.
Although the committee members were assured that there had been extensive and adequate consultation, when the list of those activities was reviewed, it was clear that there was minimal consultation with the decision-makers in the province of British Columbia.

Lorsque les Américains se sont enfoncés dans leur bourbier catastrophique au Vietnam, les Canadiens ont refusé de leur prêter main-forte, tout comme des décennies plus tard ils ont refusé de se joindre aux Américains lorsque ceux-ci ont entrepris leur guerre destructrice, ruineuse et malhonnête en Irak.
When the Americans proceeded with their deadly quagmire in Vietnam, Canadians refused to go along, just as decades later we refused to join the Americans in their destructive, costly, dishonest new quagmire in Iraq.

En somme, quelle obligation les avocats ont-ils en tant que magistrats envers les enfants des sujets de Sa Majesté lorsque ceux-ci sont parties à un procès, que ce soit en tant qu'enfants de leurs clients ou enfants de leurs adversaires dans des causes civiles ou criminelles?
In short, what obligation do lawyers, as officers of the court, owe to the children of the subjects of Her Majesty when those lawyers encounter those children in court proceedings, either as children of their clients or as children of their adversaries in civil or criminal proceedings?

La directive 93/7/CEE du Conseil, adoptée le 15 mars 1993,[1] institue des mécanismes de coopération entre autorités nationales et une procédure judiciaire de restitution de biens culturels lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.
Council Directive 93/7/EEC, adopted on 15 March 1993,[1] introduces systems for cooperation between national authorities and a legal procedure for the return of cultural objects when they have been unlawfully removed from the territory of a Member State.