Traduction de «culturels lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

34. demande à la Commission de protéger par des mesures législatives l'intégrité des offres linéaires et non linéaires sur les plateformes hybrides, et notamment d'interdire le chevauchement ou le redimensionnement de ces offres, par le fournisseur de plateforme ou des tiers, avec des contenus ou d'autres services lorsque ceux-ci ne sont pas expressément activés par l'utilisateur et, dans le cas des contenus qui ne sont pas imputables à la communication individuelle, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés par le fournisseur de contenus; souligne que l'accès non autorisé aux contenus ou aux signaux de radiodiffusion d'un fournisseur par des tiers, ainsi que leur décodage, leur utilisation ou leur diffusion ultérieure non autorisés doivent également être exclus;
34. Calls on the Commission to safeguard by law the integrity of linear and non-linear services on hybrid platforms and, in particular, to prohibit the overlay or scaling of these services by platform providers or third parties with content or other services, unless the latter have been explicitly initiated by the user and, in the case of content which is not covered by the definition of individual communication, have been authorised by the content provider; points out that unauthorised interference by third parties with the content or broadcast signals of a provider and their unauthorised decryption, use or dissemination must likewise be prevented;

C’est une question de compétitivité, mais aussi, et avant tout, une question de diversité culturelle – notre diversité culturelle –, qui est notre bien le plus précieux, et de diversité culturelle de ceux qui vivent sur d’autres continents, qui est leur bien le plus spécifique.
It is a question of competitiveness, but it is most of all a question of cultural diversity – our cultural diversity – which is our most precious good, and the cultural diversity of those who live in other continents, which is their most special good.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

— vu l'article 3, paragraphe 3, alinéa 4, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; l'article II-22, qui dispose que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique; l'article III-181, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationales et régionales tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun, ainsi que le paragraphe 4, qui réaffirme que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures; l'article III-182, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union respecte pleinement la diversité culturelle et linguistique des systèmes éducatifs des États membres; l'article III-217, paragraphe 4, qui consacre la règle de l'unanimité au Conseil pour la négociation et la conclusion d'accords dans les domaines du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union,
– having regard to Article 3(3), fourth subparagraph, of the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe, affirming that the Union shall respect its rich cultural and linguistic diversity, and shall ensure that Europe's cultural heritage is safeguarded and enhanced; to Article II-22, affirming that the Union shall respect cultural, religious and linguistic diversity; to Article III-181(1), reaffirming that the Union shall contribute to the flowering of the cultures of the Members States, while respecting their national and regional diversity and at the same time bringing the common cultural heritage to the fore, and paragraph 4, reaffirming that the Union shall take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Constitution, in particular in order to respect and to promote the diversity of its cultures; to Article III-182(1), reaffirming that it shall fully respect the cultural and linguistic diversity of the educational systems of the Member States; to Article III-217(4), affirming the unanimity rule in the Council when negotiating and concluding agreements in the field of trade in cultural and audiovisual services, where these risk prejudicing the Union's cultural and linguistic diversity,

C'est un excellent rapport, et il explique très clairement le rôle et les missions des parlements nationaux dans la légitimation et le contrôle des gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci agissent en tant que législateurs au Conseil, tout comme dans le domaine de la coopération intergouvernementale, où ce contrôle ne fonctionne bien en aucune manière, mais aussi lorsque ces parlements nationaux sont eux-mêmes impliqués dans le développement constitutionnel de l'Europe ; je pense bien sûr à la Convention.
It is an excellent report, explaining without ambiguity the national parliaments' tasks and role in the area of legitimising and monitoring national governments' legislative activities in the Council, in intergovernmental cooperation, where this monitoring function is not at all adequate, but also in the involvement of the national parliaments in the development of a European constitution, summed up in the word ‘Convention’.

En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].
Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].

7. estime que les nouvelles règles en matière de transparence doivent s'appliquer aux organismes publics de radiodiffusion lorsque ceux-ci opèrent en-dehors de leur mission de service public, tout en soulignant que le financement public accordé à ces organismes aux fins de l'accomplissement de leur mission de service public est autorisé par les traités; estime en outre que la portée et le contenu de cette mission de service public sont des questions de la plus haute importance qui ont de réelles incidences linguistiques, politiques et culturelles dans les différents États membres et dans leurs régions respectives et que la mission de service public est et doit continuer à être conférée, définie et organisée par chaque État membre et/ou par ses autorités régionales, conformément au protocole susmentionné;
7. Believes that the new transparency rules should apply to public broadcasters where they operate outside their public service remit, whilst emphasising that government funding of such broadcasters, granted for the fulfilment of their public service remit, is permitted by the Treaties; takes the view also that the scope and content of this public service remit are highly important issues which have significant linguistic, political and cultural implications in the various Member States and in their respective regions and that the public service remit is, and should remain, a matter which is conferred, defined and organised by each Member State and/or their regional authorities in accordance with the abovementioned Protocol;

La directive 93/7/CEE du Conseil, adoptée le 15 mars 1993,[1] institue des mécanismes de coopération entre autorités nationales et une procédure judiciaire de restitution de biens culturels lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.
Council Directive 93/7/EEC, adopted on 15 March 1993,[1] introduces systems for cooperation between national authorities and a legal procedure for the return of cultural objects when they have been unlawfully removed from the territory of a Member State.