Traduction de «contrôles physiques lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle physique | mesure de sécurité physique | contrôle sur la sécurité physique | contrôle de protection
physical control | physical security control | physical security measure | protective measure | safeguarding control | safeguards

facilitation des contrôles physiques
facilitation of physical inspections

contrôle physique des marchandises | examen des marchandises | visite des marchandises
examination of goods (by the customs authority)

contrôle physique
physical inspection

contrôle de sécurité physique [ contrôle physique ]
physical security control

examen physique | vérification physique | contrôle physique
physical examination | physical inspection

contrôle physique
physical control

contrôle physique
physical surveillance

couche contrôle physique
physical control layer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes d’un poste de contrôle frontalier peuvent autoriser la poursuite du transport d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, jusqu’à la destination finale avant que les résultats des contrôles physiques, lorsque ceux-ci sont requis, soient disponibles.
(a)the cases where, and the conditions under which, the competent authorities of a border control post may authorise the onward transportation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) to the place of final destination pending the availability of the results of physical checks, where such checks are required.

b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transportés sous surveillance douanière à bord d’un autre navire ou avion à l’intérieur du même port ou aéroport en vue de la poursuite du voyage (ci-après dénommés «envois transbordés»).
(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).

3. Lorsqu’il ressort des contrôles documentaires, des contrôles d’identité ou des contrôles physiques visés au paragraphe 1 du présent article que les animaux et les biens ne satisfont pas aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, à l’article 66, paragraphes 1, 3 et 5, aux articles 67, 68 et 69, à l’article 71, paragraphes 1 et 2, à l’article 72, paragraphes 1 et 2, les articles 137 et 138 s’appliquent.
3. Where the documentary checks, identity checks or physical checks referred to in paragraph 1 of this Article show that animals and goods do not comply with the rules referred to in Article 1(2), Article 66(1), (3) and (5), Articles 67, 68, and 69, Article 71(1) and (2), Article 72(1) and (2), Articles 137 and 138 shall apply.

b)que les résultats des contrôles physiques sont disponibles, lorsque ce type de contrôle est requis; et
(b)the results from physical checks, where such checks are required, are available; and

3. Les contrôles visés au paragraphe 2 du présent article, qui consistent en des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et, si nécessaire, des contrôles physiques, sont effectués lorsque les biens visés au paragraphe 1 du présent article sont introduits dans l'Union.
3. The controls referred to in paragraph 2 of this Article, consisting of documentary, identity and where necessary, physical checks, shall take place when goods referred to in paragraph 1 of this Article are brought into the Union.

que les résultats des contrôles physiques sont disponibles, lorsque ce type de contrôle est requis;
(b) the results from physical checks, where such checks are required, are available;

Lorsque les équipements font l'objet d'un contrôle d'étanchéité au titre de l'article 4, paragraphe 1, et lorsqu'une fuite dans un équipement a été réparée, les exploitants veillent à ce que l'équipement soit contrôlé par une personne physique certifiée dans le mois qui suit la réparation afin de vérifier l'efficacité de celle-ci.
Where the equipment is subject to leak checks under Article 4(1), and a leak in the equipment has been repaired, the operators shall ensure that the equipment is checked by a certified natural person within one month after the repair to verify that the repair has been effective.

"exploitant": toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou contrôle une activité couverte par la présente directive ou à qui a été délégué, selon les dispositions du droit national, un pouvoir économique décisif sur le fonctionnement technique d'une telle activité , y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, et/ou la personne enregistrant ou notifiant une telle activité; lorsqu'une personne physique ou morale, privée ou publique a le contrôle effectif de l'exploitant, elle est également réputée exploiter ou contrôler une telle activité aux fins de la présente directive;
8 ) "operator" means any natural or legal, private or public person, who directs or controls the operation of an activity covered by this Directive, or to whom decisive economic power over the technical operation of such an activity has been transferred under national law, including the holder of a permit or authorisation for such an activity and/or the person registering or notifying such an activity; if a natural or legal, private or public person is effectively in control of the operator, that person shall also be deemed to be directing or controlling the operation of such an activity for the purposes of this Directive ;

9) "exploitant": toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou contrôle l'activité professionnelle ou, dans le cas où la législation nationale le prévoit, à qui est délégué un pouvoir économique décisif sur le fonctionnement technique d'une telle activité, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, et/ou la personne enregistrant ou notifiant une telle activité, les propriétaires du site et les occupants du terrain; lorsqu'une personne physique ou morale, privée ou publique a le contrôle effectif de l'exploitant, elle est également réputée exploiter ou contrôler une telle activité aux fins de la présente directive;
(9) "operator" means any natural or legal, private or public person who directs or controls the operation of the occupational activity or, where this is provided for in national legislation, to whom decisive economic power over the technical functioning of such an activity has been delegated, including the holder of a permit or authorisation for such an activity, and/or the person registering or notifying such an activity; as well as site owners and occupiers of the land; in case a natural or legal, private or public person has an effective control of the operator, he will also be deemed to direct or control the operation for the purposes of this Directive;