Traduction de «des biens notamment lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Nombre/quantité: préciser le nombre des biens, notamment lorsque ceux-ci constituent un ensemble.
Number/quantity: State the number of items, particularly where they form a set.

Il existe au niveau international un certain nombre d'obligations pertinentes en matière de rapports, notamment lorsque ceux-ci sont établis au titre de la convention sur la sûreté nucléaire; les constats qui y figurent pourraient également alimenter l'évaluation de la mise en œuvre de la présente directive.
A number of relevant reporting obligations, such as the Convention on Nuclear Safety reports, exist at international level, the results of which might be used for the evaluation of the implementation of this Directive.

8. prend acte de la déclaration de la Commission intitulée «Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne» et considère qu'il est nécessaire de mettre en place, de promouvoir et de renforcer une véritable culture des droits fondamentaux, non seulement dans les institutions de l'Union, mais également au sein des États membres, notamment lorsque ceux-ci appliquent et mettent en pratique le droit de l'Union; estime que les actions d'information concernant le rôle et les compétences de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux visées par la «Stratégie» doivent être spécifiques et approfondies, afin de veiller à ce que, à l'avenir, les compétences ne changent pas arbitrairement de camp entre la Commission et les États membres, notamment lorsqu'il s'agit de questions sensibles;
8. Takes note of the Commission's Declaration entitled ‘Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union’ and considers that a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced both in the EU institutions and in the Member States, in particular when they apply and implement EU law; takes the view that the information activities concerning the Union's role and powers in the area of fundamental rights referred to in the ‘Strategy’ should be specific and comprehensive, in order to ensure that powers are not arbitrarily passed back and forth between the Commission and the Member States in the future, particularly in connection with sensitive issues;

8. prend acte de la déclaration de la Commission intitulée "Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne" et considère qu'il est nécessaire de mettre en place, de promouvoir et de renforcer une véritable culture des droits fondamentaux, non seulement dans les institutions de l'Union, mais également au sein des États membres, notamment lorsque ceux-ci appliquent et mettent en pratique le droit de l'Union; estime que les actions d'information concernant le rôle et les compétences de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux visées par la "Stratégie" doivent être spécifiques et approfondies, afin de veiller à ce que, à l'avenir, les compétences ne changent pas arbitrairement de camp entre la Commission et les États membres, notamment lorsqu'il s'agit de questions sensibles;
8. Takes note of the Commission’s Declaration entitled ‘Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union’ and considers that a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced both in the EU institutions and in the Member States, in particular when they apply and implement EU law; takes the view that the information activities concerning the Union’s role and powers in the area of fundamental rights referred to in the ‘Strategy’ should be specific and comprehensive, in order to ensure that powers are not arbitrarily passed back and forth between the Commission and the Member States in the future, particularly in connection with sensitive issues;

Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients.
It is important to specify the situations where conflicting interests are likely to occur, in particular where there is a prospect of financial gain or avoidance of financial loss or where financial or other incentives are provided to steer the behaviour of the AIFM in such a way that it favours particular interests at the expense of interests of other parties, such as another AIF, its clients, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or other clients of the AIFM.

Le rapport du PE contient toute une série de suggestions et d’inquiétudes que nous comprenons bien, notamment lorsqu’il reconnaît que les régions les plus éloignées endurent ce phénomène régulièrement ou lorsqu’il insiste sur la nécessité, entre autres, de soutenir l’action nationale en termes de prévention, de réaction et de réparation des dégâts, d’information publique, de recherche scientifique, de protection civile et de solidarité au niveau communautaire.
This EP report contains a variety of concerns and proposals that we appreciate, particularly when it recognises that the outermost regions suffer these phenomena regularly, or when it points to the need, among other things, to support national action in terms of prevention, response and repairing damage, public information, scientific research, civil protection and solidarity at Community level.

Europol joue aussi un rôle important dans la réponse donnée aux incidents terroristes, notamment lorsque ceux-ci ont des effets transfrontaliers: il soutient la coordination de la réaction à ces incidents grâce à ses mécanismes d'échange d'informations.
Europol has an important role too in responding to terrorist incidents, in particular where these have cross-border effects: it supports coordinated responses to such incidents by way of its information exchange mechanisms.

27. suggère, donc, de compléter (en s'inspirant de la Déclaration annexe n° 30 du traité d' Amsterdam relative aux régions insulaires) l'article 158 du traité par la disposition suivante: "[La Communauté] prend en compte les handicaps structurels durables liés à l'insularité, la montagne et la faible densité de population, notamment lorsque ceux-ci sont cumulés ou aggravés.
27. Suggests, therefore, that Article 158 of the Treaty be amended (along the lines of Declaration No 30 on Island Regions, annexed to the Treaty of Amsterdam) to include the following provision: "[The Community] takes account of the permanent structural handicaps linked to island status, mountainous geography and low population density, particularly when these factors are combined or aggravated.

26. suggère, donc, de compléter (en s’inspirant de la Déclaration annexe N° 30 du Traité d' Amsterdam relative aux régions insulaires) l’article 158 du traité par la disposition suivante: «[La Communauté] prend en compte les handicaps structurels durables liés à l’insularité, la montagne et la faible densité de population, notamment lorsque ceux-ci sont cumulés ou aggravés.
26. Suggests, therefore, that Article 158 of the Treaty be amended (along the lines of Declaration no 30, on Island Regions, annexed to the Treaty of Amsterdam) to include the following provision: “[The Community] takes account of the permanent structural handicaps linked to island status, mountainous geography and low population density, particularly when these factors are combined or aggravated.

La directive 93/7/CEE du Conseil, adoptée le 15 mars 1993,[1] institue des mécanismes de coopération entre autorités nationales et une procédure judiciaire de restitution de biens culturels lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.
Council Directive 93/7/EEC, adopted on 15 March 1993,[1] introduces systems for cooperation between national authorities and a legal procedure for the return of cultural objects when they have been unlawfully removed from the territory of a Member State.