Vertaling van "susceptibles d’apparaître notamment " (Frans → Engels) :

Les problèmes de contrôle et de surveillance évoqués dans la présente communication seront soumis aux comités compétents du secteur des services financiers, qui examineront notamment les meilleures façons de contrôler et de contenir les nouveaux risques susceptibles d'apparaître dans un environnement de services financiers en ligne.
The supervisory and prudential issues raised in the Communication will be taken forward by the appropriate financial services' committees, in particular, to monitor and contain any new risks which may arise in the e-financial services environment.

2. La demande de marque collective de l'Union européenne est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for an EU collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

2. Une demande de marque de certification de l'Union européenne est également refusée lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque de certification.
2. An application for an EU certification mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a certification mark.

Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients.
It is important to specify the situations where conflicting interests are likely to occur, in particular where there is a prospect of financial gain or avoidance of financial loss or where financial or other incentives are provided to steer the behaviour of the AIFM in such a way that it favours particular interests at the expense of interests of other parties, such as another AIF, its clients, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or other clients of the AIFM.

2. La demande de marque collective est également rejetée lorsque le public risque d’être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu’elle est susceptible d’apparaître comme étant autre chose qu’une marque collective.
2. An application for a collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

2. La demande de marque européenne de certification est également rejetée lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque de certification.
2. An application for a European certification mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a certification mark.