Vertaling van "des bandes pourrait exposer celles-ci " (Frans → Engels) :

Le chef Darcy Bear a proposé un certain nombre d'amendements, car on se préoccupe énormément du fait que la publication des états financiers d'entreprises appartenant à des bandes pourrait exposer celles-ci à des pratiques de pillage commercial par des entreprises non autochtones.
Chief Darcy Bear proposed a number of amendments because there is huge concern that the publication of financial statements of band-owned enterprises would leave them open to predatory practices of non-aboriginal companies.

7. Il est entendu que, sous réserve des règles d’appartenance fixées par la bande, toute personne qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, avait le droit d’être inscrite en vertu des alinéas 6(1)a) ou c) de la Loi sur les Indiens et avait droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande tenue par celle-ci conserve le droit à ce que son nom y soit consigné.
7. For greater certainty, subject to any membership rules established by a band, any person who, immediately before the day on which this Act comes into force, was entitled to be registered under paragraph 6(1)(a) or (c) of the Indian Act and had the right to have their name entered in the Band List maintained by that band continues to have that right.

Par exemple, celle-ci pourrait être en mesure d'appuyer la collaboration concrète entre différentes entreprises et organisations dans le contexte du 6ème programme cadre de recherche, les plates-formes technologiques européennes, et faciliter la mise en place de communications à large bande dans les régions où les infrastructures sont insuffisantes.
For example, it may be able to support the practical collaboration between different companies and organisations within the 6th Research Framework Programme, the European Technology Platforms, and to facilitate broadband deployment in areas where infrastructure is inadequate.

11. se dit préoccupé quant au fait que la modification proposée concernant le tableau des effectifs du SEAE pourrait déboucher sur une augmentation disproportionnée du nombre de postes de direction au sein du service, en particulier pour les grades AD13 et AD14; invite dès lors le HR/VP à exposer de manière transparente la politique du personnel du SEAE à l'intention de l'autorité budgétaire; souligne que, sans ces informations, celle-ci ne sera pas en mesure d'approuver le tableau des effectifs modifié; estime que les États membres pourraient contribuer à favoriser une répartition plus équilibrée du personnel et à réduire les dépenses liées au personnel en veillant à assurer une composition plus équilibrée du groupe de diplomates délégués au SEAE, en y incluant notamment des diplomates de grade inférieur;
11. Is concerned that the proposed change to the EEAS establishment plan might disproportionately inflate the service’s management, in particular at AD 13 and AD 14 levels; calls therefore on the HR/VP to set forth the EEAS’s staffing policy in a transparent manner to the Budgetary Authority; stresses that without such information it is not prepared to approve the modified establishment plan; believes that Member States could contribute to a more balanced staffing structure and lower staff-related expenditure by sending to the EEAS a more balanced set of diplomats, including diplomats at lower grades;

Comme il ressort clairement de la communication adoptée par la Commission (COM(2011)0180), plusieurs points de l'ordre du jour sont intimement liés aux politiques de l'Union, et il pourrait arriver que des règles communes soient concernées, telles que celles touchant au dividende numérique ou aux dispositifs à courte portée. En effet, il existe une législation de l'Union régissant les bandes de fréquences concernées et des modifications du règlement des radiocommunications pourraient avoir une incidence directe sur son champ d'application.
As is clear from the Communication adopted by the Commission (COM(2011)0180), several agenda items have a strong EU policy dimension, and situations could arise where common rules may be affected, such as those dealing with the digital dividend or short-range devices, as there is existing EU legislation in force for the spectrum bands concerned and changes in the Radio Regulations could directly affect their scope.

Á la suite de mes questions écrites E-3295/06, E-3298/06, E-3299/06 et E-4898/06 relatives à la transposition et à la mise en œuvre par l'Irlande de la directive sur l'insolvabilité de l'employeur, et eu égard au "rapport d'implémentation" relatif à la directive 80/987/CEE telle que modifiée par la directive 2002/74/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, ainsi qu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-278/05 (Carol Marilyn Robins e.a. contre Secretary of State for Work and Pensions), la Commission pourrait-elle exposer brièvement le contenu des courriers qu'elle a adressés aux autorités irlandaises au sujet d'éventuelles infractions à la directive susvisée commises par l'Irlande, notamment en relation avec l'article 8, et indiquer quelle réponse elle a reçue de celles-ci?
Further to my written questions E-3295/06, E-3298/06, E-3299/06 and E-4898/06 regarding Ireland's transposition and implementation of the Insolvency Directive, and the 2007 'Implementation Report [on] Directive 80/987/EEC as amended by 2002/74/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer in the EU Member States', and the European Court of Justice's ruling of 25 January 2007 in Case C-278/05 (Carol Marilyn Robbins and Others v Secretary of State for Work and Pensions), could the Commission outline what correspondence it has had with the Irish authorities regarding possible breaches of the directive by Ireland, particularly in relation to Article 8, and the Irish authorities' response?

Une troisième partie enfin, qui devrait être la plus substantielle, pourrait exposer certaines orientations que les chefs d’État et de gouvernement entendent suivre dans leurs pays respectifs, particulièrement pour la gestion économique et sociale - celle qui était à l’ordre du jour de Stockholm.
Finally, the third part, which should be the most substantial, could set out certain guidelines that the Heads of State and Government intend to follow in their respective countries, particularly as regards managing the economy and social affairs – which was on the Stockholm agenda.

mois de l'exercice du pouvoir par le Parti libéral, si on n'abolissait pas la TPS. Cela a pris beaucoup plus de 12 mois pour que celle-ci démissionne de la Chambre des communes, et il a fallu que l'opposition officielle lui rappelle, pendant plusieurs semaines, son engagement, avec l'aide des médias qui reprenaient presque quotidiennement des bandes vidéos où celle-ci disait: «Je m'engage à démissionner si, dans les 12 premiers mois, nous n'avons pas aboli la TPS».
It took a lot longer than 12 months for her to resign her seat in the House of Commons, and the official opposition had to remind her for several weeks of the promise she had made, with the help of the media, which ran almost daily clips of her saying: ``I promise to resign if we have not abolished the GST in the first 12 months''.

En outre, la taille de certaines bandes pourrait empêcher celles-ci d’exercer toutes les fonctions et donc une institution est nécessaire également pour offrir aux bandes des services de gouvernance de manière permanente (59)
[T]here is the need for an institution, particularly during an interim period. In addition, because of the size of some bands, some may not be able to assume all the roles, and therefore there is also a need for an institution to provide governance services to bands on a permanent basis (59)

C'est pourquoi mon collègue de ce côté-ci de la Chambre a proposé que l'on prévoie des amendements de consultation pour que les bandes aient l'appui de la collectivité locale par écrit afin d'assurer une transition plus facile entre le régime de contrôle à distance que nous avons vu sous ce gouvernement et sous le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ce que nous pourrions avoir, soit un régime de contrôle local par les bandes sans que celles-ci se heurtent aux problèmes de développement qui existent lorsque nous avons deux municipalités côte à côte.
That is why my colleague from this side of the House suggested that we should have consultational amendments that will help ensure that bands have local community support in writing, to create a much smoother transition from the remote control aspect that we have seen under this government and Indian and northern affairs to what we might have, which is local control by bands that do not meet development problems that exist when we have two municipalities existing side by side.