Traduction de «des avoirs financiers et des ressources économiques de vint-huit » (Français → Anglais) :

E. considérant que, le 1septembre 2011, le Conseil a levé le gel des avoirs financiers et des ressources économiques de vint-huit entités libyennes qui étaient soumises à la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant la Libye;
E. whereas on 1 September 2011 the Council lifted the freeze on the financial assets and economic resources of 28 Libyan entities that were subject to Council decision 2011/137/CFSP of 28 February 2011 Libya;

Compte tenu de l'évolution de la situation en Libye, le Conseil a levé ce jour le gel des avoirs financiers et des ressources économiques de vingt-huit entités libyennes.
In view of the developments in Libya, the Council today lifted the freeze on the financial assets and economic resources of 28 Libyan entities.

Elles obligent tous les États membres des Nations Unies à geler les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle des individus qui violent l'embargo sur les armes, qui commettent des abus allant du viol au recrutement d'enfants dans le conflit armé et qui compromettent la paix et la stabilité.
It obliges all UN members to freeze funds, financial assets, and economic resources that are owned or controlled by individuals who violate the arms embargo, commit abuses from rape to recruitment of children in armed conflicts, and undermine peace and stability.

Elle demande également aux États d’interdire à toute personne ou entité de mettre, de manière directe ou indirecte, des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques ou des services financiers ou autres services connexes à la disposition de personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, ou d’entités appartenant à ces personnes ou qu’elles contrôlent, directement ou indirectement, ou de personnes et entités agissant au nom ou sur instruction de ces personnes.
It also calls on states to prohibit persons or entities from making any funds, financial assets or economic resources or financial or other related services available, directly or indirectly, for the benefit of persons who commit or attempt to commit or facilitate or partici pat e in the commission of terrorist acts, of entities owned or controlled, directly or indirectly, by such persons and of persons and entities acting on behalf of or at the direction of such persons.

- des interdictions portant sur la fourniture de fonds, d'avoirs financiers et de ressources économiques à ces personnes, groupes et entités, ainsi que sur la mise à leur disposition, directe ou indirecte, de services financiers ou d'autres services connexes,
- a ban on the provision of funds, financial assets and economic resources, and a ban on the provision of financial or other related services, directly or indirectly, for the benefit of these persons, groups and entities,

Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de Juin soutient les deux résolutions des Nations unies sur le Darfour et le Congo visant à empêcher ceux qui font obstacle au processus de paix, enfreignent le droit humanitaire ou les droits de l’homme ou agissent en violation de l’embargo sur les armes, de circuler sur le territoire des États membres, tout en gelant les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui pourraient leur être liés.
Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM), in writing (SV) The June List supports the two UN resolutions on Darfur and Congo whereby those who impede the peace process, commit violations of humanitarian or of human rights law or violate the arms embargo shall be prevented from travelling within the territory of the Member States, with funds, financial assets and economic resources that can be linked to them also being frozen.

Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM ), par écrit . - (SV) La Liste de Juin soutient les deux résolutions des Nations unies sur le Darfour et le Congo visant à empêcher ceux qui font obstacle au processus de paix, enfreignent le droit humanitaire ou les droits de l’homme ou agissent en violation de l’embargo sur les armes, de circuler sur le territoire des États membres, tout en gelant les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui pourraient leur être liés.
Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM ), in writing (SV) The June List supports the two UN resolutions on Darfur and Congo whereby those who impede the peace process, commit violations of humanitarian or of human rights law or violate the arms embargo shall be prevented from travelling within the territory of the Member States, with funds, financial assets and economic resources that can be linked to them also being frozen.

Le point 4 de la résolution 1591(2005) prévoit que les mesures relatives à l'entrée sur le territoire des États membres ou au passage en transit par leur territoire, ainsi qu'au gel de fonds, d'avoirs financiers ou de ressources économiques, entreront en vigueur le 28 avril 2005, à moins que le Conseil de sécurité n'établisse préalablement que les parties au conflit du Darfour se sont conformées à l'ensemble des engagements pris et des exigences dictées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1556(2004), 1564(2004) et 1574(2004) et qu'elles ont immédiatement entrepris d'honorer tous les engagements qu'elles ont pris de respecter l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena et les protocoles d'Abuja (notamment d'indiquer l'emplacement de leurs forces, de faciliter l'aide humanitaire et de coopérer pleinement avec la mission de l'Union africaine).
Paragraph 4 of Resolution 1591(2005) stipulates that the measures relating to entry into or transit through the territories of Member States and the freezing of funds, financial assets and economic resources will enter into force on 28 April 28 April 2005 unless the Security Council determines before then that the parties to the conflict in Darfur have complied with all the commitments made and demands laid down by the Security Council in its Resolutions 1556(2004), 1564(2004) and 1574(2004) and have immediately undertaken to honour all their commitments under the N'Djamena cease-fire agreement and Abuja protocols (in particular, to indicate their forces’ location, to facilitate humanitarian aid and to fully cooperate with the African Union’s mission).

Il est rappelé que les mesures en vigueur comprennent un embargo sur la vente, la fourniture ou le transfert d'armements, ainsi que sur les conseils, l'assistance ou la formation techniques concernant des activités militaires, un embargo sur la vente ou la fourniture d'équipements susceptibles d'être utilisés pour des actions de répression interne, ainsi qu'une interdiction de voyage et le gel des fonds, des avoirs financiers et des ressources économiques de certains membres du gouvernement zimbabwéen et de ceux qui sont largement responsables des violations observées.
It is recalled that the measures in place include an embargo on the sale, supply or transfer of arms and technical advice, assistance or training related to military activities and an embargo on the sale or supply of equipment that could be used for internal repression, as well as a travel ban on and a freezing of funds, financial assets and economic resources of certain members of the Government of Zimbabwe and those bearing a particular responsibility for the observed violations.

- geler tous les fonds, avoirs financiers et ressources économiques qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes désignées par le Comité, ou qui sont détenus par des entités que ces personnes ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions possèdent ou contrôlent directement ou indirectement.
- freeze all funds, financial assets and economic resources that are owned or controlled directly or indirectly by the persons designated by the Committee or that are held by entities owned or controlled directly or indirectly by such persons or by persons acting on their behalf or at their direction.