Traduction de «financiers et ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services administratifs et financiers et ressources humaines
Administrative, Financial and Human Resource Services

besoin financier maximum [ ressource financière maximale ]
maximum financial requirement

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

affecter des ressources [ allouer des ressources | attribuer des ressources | répartir des ressources | engager des ressources | consacrer des ressources | employer des ressources ]
allocate resources [ commit resources | devote resources ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016)’.

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).

L'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes des Nations unies ou à d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Point (d) of Article 27(1) shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).

Parmi les instruments financiers combinant ressources budgétaires de l'Union et prêts accordés par des BND figurent notamment des programmes de soutien aux PME, tels que COSME et Horizon 2020 InnovFin, des instruments financiers relevant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Erasmus +, autant d'instruments qui atteignent généralement leurs objectifs en matière d'effet de levier des fonds publics.
Examples of financial instruments, which combine EU budget funds with promotional bank lending, include SME support programmes such as COSME and Horizon 2020 InnovFin, financial instruments under the Connecting Europe Facility, Erasmus +, and others.

intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds SIE à l'instrument financier et ressources du programme reversées aux instruments financiers à partir des investissements, visées aux articles 37 et 38;
interest and other gains generated by support from the European Structural and Investment Funds to the financial instrument and programme resources paid back to financial instruments from investments as referred to in Articles 37 and 38 ;

Cet ajustement est nécessaire afin de protéger les intérêts financiers des ressources propres traditionnelles et des ressources nationales lorsque leur recouvrement est en jeu. Cette situation peut se présenter lorsque la procédure relative au droit d'être entendu doit être mise en œuvre à une date très proche de l'échéance à laquelle une dette douanière peut être notifiée, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 91 du code des douanes de l'Union.
Implementation of the Right to Be Heard (RBH) procedure and for a time equal to the time needed for RBH proceedings. The need for the introduction of this adjustment is the protection of financial interests of both the traditional own resources and the national resources when their recovery is at stake This could occur in cases where the Right to Be Heard procedure has to be implemented very close (in terms of time) to the expiry of the periods where the customs debt can be notified, according to paragraphs 1 and 2 of Article 91 of UCC.

Le coût financier des ressources humaines est estimé sur la base des coûts moyens prévus par la Commission à utiliser pour les estimations des ressources humaines: Fonctionnaire et agent temporaire: 122 000 EUR/an Expert national détaché: 73 000 EUR/an Agent contractuel: 64 000 EUR/an |
The financial cost of human resources is estimated on the basis of the average costs provided by the Commission to be used for estimates of human resources: Official and temporary agent: 122.000 euros /year Seconded National Expert: 73.000 euros /year Contractual agent 64.000: euros /year |

"La Commission s'engage à présenter, si possible avant le mois de février 2007, une proposition de modification du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen à l'effet de mettre en place des dispositions visant à exempter de la règle de non-profit prévue à l'article 109 du règlement financier les ressources propres, en particulier les contributions et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau européen, qui excèdent les 25 % de coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2004/2003".
"The Commission undertakes to submit, if possible, before February 2007 a proposal for amending Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding by introducing appropriate provisions for exempting from the no-profit rule set up in Article 109 of the Financial Regulation the own resources, in particular contributions and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at European level which exceed the 25% of eligible cost to be borne by the beneficiary according to Article 10(2) of Regulation (EC) No 2004/2003".

"La Commission s'engage à présenter, si possible avant le mois de février 2007, une proposition de modification du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen à l'effet de mettre en place des dispositions visant à exempter de la règle de non-enrichissement prévue à l'article 109 du règlement financier les ressources propres, en particulier les contributions et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau européen, qui excèdent les 25 % de coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2004/2003".
"The Commission undertakes to submit, if possible, before February 2007 a proposal for amending Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding by introducing appropriate provisions for exempting from the no-profit rule set up in Article 109 of the Financial Regulation the own resources, in particular contributions and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at European level which exceed the 25% of eligible cost to be borne by the beneficiary according to Article 10(2) of Regulation (EC) No 2004/2003".

Le rapporteur estime qu'il appartiendra précisément à l'avenir au secteur du contrôle financier de se montrer plus attentif en vue de garantir la bonne application des règlements des Fonds structurels dans les États membres et de ne pas porter atteinte à la crédibilité de l'Union européenne en matière de politique de cohésion économique et sociale et, plus particulièrement, de contrôle financier des ressources du budget européen.
Your rapporteur believes that financial control is the sector on which greater attention must be focused in future in order to ensure proper application of Structural Fund regulations in the Member States and to avoid undermining the European Union’s credibility in the field of economic and social cohesion policy and, in particular, financial control of European budget resources.