Traduction de «fonds avoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]
fund-related assets

avoirs de réserve détenus au Fonds [ avoirs de réserve en compte au Fonds ]
fund-related reserve assets

avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]
real property holdings [ land holdings ]

fonds, avoirs
funds

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avoirs du Fonds de pension
assets of the pension fund | assets of the pension scheme

fonds d'origine criminelle | avoirs délictueux
criminal monies | proceeds of crime

blocage des avoirs | blocage de fonds
freezing of deposits

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Doivent notamment être fournies les informations disponibles concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement.
In particular, available information in respect of funds, financial assets or economic resources owned or controlled by persons designated by the Sanctions Committee and listed in Annex 1 during the period of six months before the entry into force of this Regulation shall be provided.

(ii) si le montant ne se rapporte pas à un bien ou à un service qui est considéré, par l’effet des dispositions de la présente partie, sauf le présent alinéa, comme ayant été acquis de l’assureur ou d’une autre personne par le fonds, l’assureur est réputé avoir effectué et le fonds avoir reçu, à ce moment, la fourniture taxable d’un service et le montant est réputé être la contrepartie de la fourniture qui devient due à ce moment.
(ii) if the amount is not in respect of property or a service that the fund is, because of the operation of this Part other than this paragraph, considered to have acquired either from the insurer or another person, the insurer shall be deemed to have made, and the fund shall be deemed to have received, at that time, a taxable supply of a service and the amount shall be deemed to be consideration for the supply that becomes due at that time.

e n cas de " catastrophe majeure ", il n'y a qu'un seul critère à remplir pour être admis au bénéfice du Fonds: avoir subi des dommages dont les coûts dépassent un seuil spécifique à chaque pays;
In the event of a ' major disaster', there is only one single eligibility criterion - damage in excess of a threshold, specific for each country.

BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
PROPERTY, FUNDS, ASSETS AND OPERATIONS OF THE EUROPEAN UNION

BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROPERTY, FUNDS, ASSETS AND OPERATIONS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES

- le gel des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et des entités visées,
- the freezing of funds and other financial assets or economic resources for the persons and entities specified,

à veiller à ce que des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou des services financiers ou autres services connexes ne soient pas, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes, groupes et entités indiqués;
Ensuring that funds, financial assets or economic resources or financial or other related services are not made available, directly or indirectly, for the benefit of specified persons, groups and entities.

- à veiller à ce que des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou des services financiers ou autres services connexes ne soient pas, directement ou indirectement, mis à la disposition de ces personnes, groupes et entités,
- ensuring that funds, financial assets or economic resources or financial or other related services will not be made available, directly or indirectly, for the benefit of these persons, groups and entities,

Aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition:
Funds, financial assets or economic resources or financial or other related services shall not be made available, directly or indirectly, for the benefit of:

La Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, veille à ce que des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou des services financiers ou autres services connexes ne soient pas, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes, groupes et entités dont la liste figure à l'annexe.
The European Community, acting within the limits of the powers conferred on it by the Treaty establishing the European Community, shall ensure that funds, financial assets or economic resources or financial or other related services will not be made available, directly or indirectly, for the benefit of persons, groups and entities listed in the Annex.