Vertaling van "des autres grands états membres car elle augmenterait fortement " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, sans suppression du plafond de 96 sièges, cette méthode serait discriminatoire pour l'Allemagne vis-à-vis des autres grands États membres car elle augmenterait fortement le rapport population/nombre de sièges entre la France et l'Allemagne.
Furthermore, failure to abolish the 96 upper limit would discriminate against Germany among the large Member States, introducing a steep rise in the population/seats ratio between France and Germany.

Cependant, l'ampleur de la convergence a fortement varié d'une région à l'autre, ce qui reflète largement leur importance relative dans les Etats membres où elles sont situées.
The extent of convergence, however, has varied markedly between regions, in large part reflecting their relative importance in the Member States in which they are situated.

Le 14 août 2013, conformément à la clause de sauvegarde prévue à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, la République française a informé la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») et les autres États membres qu'elle avait adopté une mesure provisoire, le 21 juin 2013 , pour protéger le grand public d'une exposition à l'ammoniac dégagé par les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium qui sont utilisés dans les bâtiments.
On 14 August 2013, in accordance with the safeguard clause in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States that it had adopted a provisional measure on 21 June 2013 to protect the public from exposure to ammonia released from cellulose wadding insulation materials with ammonium salts used in buildings.

Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.
Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois également que la directive à propos de laquelle nous allons nous prononcer est d’une importance majeure pour l’Italie et les autres États membres, car elle nous permettra de surmonter certaines rigidités de la directive actuellement en vigueur, qui entraînent un grand nombre de poursuites pour infraction.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I too believe that the directive we are about to put to the vote is of great importance for Italy and the Member States, as it will enable us to overcome some of the inflexible elements of the directive currently in force, which result in a large number of prosecutions for infringements.

2. Lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion informent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM si la capacité d’une société de gestion à s’acquitter dûment de ses obligations vis-à-vis de l’OPCVM qu’elle gère est susceptible d’être fortement diminuée ou si la société de gestion ne se conforme pas aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2009/65/CE.
2. Where a UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State shall immediately notify the competent authorities of the UCITS home Member State that the ability of a management company to properly perform its duties with respect to the UCITS it manages may be materially adversely affected or that the management company does not fulfil the requirements set out in Chapter III of Directive 2009/65/EC.

Je voudrais par ailleurs réaffirmer la valeur essentielle d’une coopération étroite entre la Commission et les États membres, car elle garantira la complémentarité du programme avec d’autres politiques communautaires pertinentes, plus particulièrement les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, ainsi que les programmes Daphné, eContenu et Modinis.
Furthermore, I would like to reaffirm the magnitude of the Commission working in close-cooperation with Member States as it will ensure that the implementation of the Programme is complementary to other relevant Community policies, most notably the Community research and technological development programmes and the Daphne, eContent and Modinis programmes.

Cette mesure profite aussi à d’autres États membres, car elle favorise la réduction des transports ou la réorientation de ceux-ci vers le chemin de fer, qui est meilleur pour l’être humain et l’environnement.
Others also benefit from that measure, since it encourages the restriction of transport or its transfer to rail connections that are better for people and the environment.

Une approche qui évite une harmonisation absolue, par exemple en établissant une fourchette de taux, comprenant une limite supérieure et une limite inférieure, serait une solution plus réaliste, car elle augmenterait les chances de progrès au Conseil et elle permettrait également une certaine concurrence des taxes entre les États membres.
An approach that eschews absolute harmonisation, for example with a rate band with an upper and lower limit, would be a more realistic option both in terms of chances of progress in the Council, and also in terms of allowing a degree of tax competition between Member States.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.