Vertaling van "des ajustements comparables avaient " (Frans → Engels) :

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.
The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2016, la marge restante de 2014 (104 millions d’EUR à prix courants) avait été transférée à 2015 (106 millions d’EUR à prix courants), et les plafonds avaient été ajustés en conséquence.
In the technical adjustment for 2016, the remaining margin of 2014 (EUR 104 million in current prices) was transferred to 2015 (EUR 106 million in current prices) and the ceilings were adjusted accordingly.

En juillet 2005, la Commission a publié une communication au Conseil indiquant que les autorités hongroises avaient entrepris des actions suivies d’effets pour remédier au déficit budgétaire 2005, mais que d'autres mesures seraient peut-être encore nécessaires, et que des ajustements substantiels et décisifs s’imposaient pour atteindre l'objectif de réduction du déficit fixé pour 2006.
In July 2005, the Commission issued a communication to the Council stating that the Hungarian authorities have taken effective action for the 2005 budget deficit, but further action may be required and important and decisive adjustments are needed to reach the 2006 deficit target.

Au total, 9 072 travailleurs, soit près de la moitié des travailleurs ayant participé aux mesures financées par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, avaient retrouvé un nouvel emploi ou exerçaient une activité indépendante au bout d'un an, à la fin de la période de mise en œuvre des mesures.
9,072 workers, or close to half of the workers who participated in the Globalisation Adjustment Fund measures, had found new jobs or were self-employed after one year, at the end of the implementation period of the measures.

Au 30 juin 2014, le Parlement européen et le Conseil n'avaient toujours pas fixé ce taux d'ajustement.
The European Parliament and the Council had not set that adjustment rate by 30 June 2014.

Étant donné qu’au 30 juin 2013, le Parlement européen et le Conseil n’avaient pas déterminé cet ajustement, comme le prévoit l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009, la Commission, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1290/2005 (2), a fixé elle-même cet ajustement dans son règlement d’exécution (UE) no 964/2013 (3).
Since the European Parliament and the Council had not determined this adjustment by 30 June, as provided for in Article 11(2) of Regulation (EC) No 73/2009 the Commission, in accordance with Article 18(4) of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (2), has set itself that adjustment in Commission Implementing Regulation (EU) No 964/2013 (3).

Les institutions de l’Union ont déduit à tort du prix à l’exportation des coûts directs qui ne sont pas supportés par les parties requérantes en relation avec une partie des exportations de produits concernés, et ont augmenté de manière erronée la valeur normale pour tenir compte de la TVA non récupérable sur les ventes à l’exportation, alors que de tels ajustements n’avaient pas été effectués dans l’enquête initiale.
The Union institutions erroneously deducted from the export price direct costs not paid by the applicants in relation to a portion of the exports of the product concerned, and wrongly increased the normal value to account for the non-refundable VAT on export sales, even though no such adjustment was made in the original investigation.

Pour les types satisfaisant au test des 5 %, il a été vérifié s’il pouvait être considéré que les ventes intérieures de chaque type comparable avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, en établissant la proportion de ventes non déficitaires du type en question destinées à des clients indépendants.
For the product types meeting the 5 % test, an examination was then made as to whether the domestic sales of each comparable type could be regarded as having been made in the ordinary course of trade, by establishing the proportion of sales to independent customers of the type in question not made at a loss.

TVI a indiqué que des protocoles comparables avaient été signés avec des radiodiffuseurs privés, mais que seule RTP recevrait un soutien de l'État.
TVI commented that similar protocols have been signed with private broadcasters but that only RTP receives state support.

Les PAN 2000 ont permis de constater que quelques premiers ajustements avaient été effectués durant la période de programmation 1994-1999 par des réimputations dans le sens de l'action préventive et d'autres priorités de la SEE au sein des cibles recensées pour un soutien du FSE.
It emerged from the NAPs for 2000 that some initial adjustments for the 1994-99 programming period had been made by reallocations towards preventive action and other EES priorities within the target groups identified for ESF support.