Vertaling van "cadre de l’ajustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre financier pluriannuel ajustable
flexible multiannual financial framework

qualité de l'ajustement [ validité de l'ajustement | précision de l'ajustement | degré d'ajustement ]
goodness of fit [ closeness of fit ]

qualité de l'ajustement | validité de l'ajustement
goodness of fit | closeness of fit

trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement
adjustment path

stratégie de l'ajustement initial [ stratégie de l'ajustement premier ]
first-fit strategy

Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]
Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]

degré d'ajustement | précision de l'ajustement
goodness of fit

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Cadre africain de rechange aux programmes d'ajustement structurel | Cadre africain de référence pour les programmes d'ajustement structurel | CARPAS [Abbr.]
alternative African framework for structural adjustment programmes

ajustement technique du cadre financier
technical adjustment of the financial framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2016, la marge restante de 2014 (104 millions d’EUR à prix courants) avait été transférée à 2015 (106 millions d’EUR à prix courants), et les plafonds avaient été ajustés en conséquence.
In the technical adjustment for 2016, the remaining margin of 2014 (EUR 104 million in current prices) was transferred to 2015 (EUR 106 million in current prices) and the ceilings were adjusted accordingly.

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2017, la marge restante de 2015 (1 288 millions d’EUR) avait été transférée aux années 2018-2020.
In the technical adjustment for 2017 the remaining margin of 2015 (EUR 1 288 million) was transferred to the years 2018-2020.

Le plafond ajusté à appliquer au pilier I de la PAC à la suite des transferts entre le Fonds européen agricole pour le développement rural et les paiements directs est défini dans l'acte juridique pertinent, et le cadre financier est ajusté en conséquence au titre des ajustements techniques prévus à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement.
The adjusted ceiling to be applied to pillar I of the CAP following the transfers between the European Agricultural Fund for Rural Development and direct payments shall be laid down in the relevant legal act and the MFF shall be adjusted accordingly under the technical adjustment provided for in Article 6(1) of this Regulation.

2. Le recours à la marge pour imprévus n'excède pas, au cours d'une année donnée, le montant maximal prévu dans le cadre de l'ajustement technique annuel du cadre financier, et est compatible avec le plafond des ressources propres.
2. Recourse to the Contingency Margin shall not exceed, at any given year, the maximum amount foreseen in the annual technical adjustment of the MFF, and shall be consistent with the own-resources ceiling.

3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (9), qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ou les en soustrait.
3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (9), in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.

3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ou les en soustrait.
3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.

Dans le cadre de l'ajustement lié au commerce, la Commission considère que ceci devrait comprendre le soutien aux réformes fiscales visant à introduire des formes plus durables de système fiscal[11].
In the context of trade-related adjustment, the Commission considers that this should include support to fiscal reforms aiming at introducing more sustainable forms of tax systems[11].

Si un élargissement de l'Union européenne intervient après 2013, et si cela est estimé nécessaire, le cadre étendu est ajusté afin de prendre en considération les résultats des négociations d'adhésion.
In the event that an enlargement of the European Union occurs after 2013, and if deemed necessary, the extended framework will be adjusted in order to take into account the results of accession negotiations.