Vertaling van "premiers ajustements avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier ajustement [ ajustement initial ]
first fit

stratégie de l'ajustement initial [ stratégie de l'ajustement premier ]
first-fit strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, s’il convient que l’ajustement apporté par le premier État est justifié, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits that would have accrued to the enterprise of the first mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State, if it agrees that the adjustment made by the first-mentioned State is justified, shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, si les délais pour procéder à un ajustement prévus par la législation nationale de cet autre État ne sont pas expirés, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State shall, if the time limits for making an adjustment provided in the domestic laws of that other State have not expired, make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices si cet autre État considère cet ajustement justifié.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State and taxes accordingly profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits, where that other State considers the adjustment justified.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, lorsqu’il considère que l’ajustement est justifié, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits, where that other State considers the adjustment justified.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les revenus d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des revenus sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les revenus ainsi inclus sont des revenus qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, s’il est d’accord avec un tel ajustement, l’autre État procède, conformément au paragraphe 4 de l’article 25, à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces revenus.
2. Where a Contracting State includes in the income of an enterprise of that State — and taxes accordingly — income on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the income so included is income which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State, if it agrees with such adjustment, shall, in accordance with paragraph 4 of Article 25, make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on that income.

U. considérant que l'ajustement actuel dans certains pays serait moins difficile du point de vue politique, économique et social si ces pays avaient profité du climat économique positif des dix premières années de l'euro pour procéder aux ajustements nécessaires;
U. whereas current adjustment in certain countries would be politically, economically and socially less difficult if the positive economic climate in the first ten years of the euro had been used to adjust;

En vertu de l'accord dégagé lors de la séance de trilogue du 28 novembre, l'autorité budgétaire n'a accepté de la lettre rectificative n° 2/2007 que les éléments relatifs au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et à Hercule II. Par ailleurs, les crédits destinés au Fonds international pour l'Irlande avaient déjà été inclus lors de la première lecture par le PE du projet de budget 2007 et acceptés lors de la deuxième lecture du Conseil.
On the basis of the agreement reached at the trialogue meeting of 28 November, the budgetary authority accepted from Amending Letter No 2/2007 only the items concerning the European Global Adjustment Fund (EGF) and Hercule II. Moreover, the appropriations for the International Fund for Ireland were already included in the 1st reading of the 2007 draft budget by the EP and accepted in the Council's 2nd reading.

Les PAN 2000 ont permis de constater que quelques premiers ajustements avaient été effectués durant la période de programmation 1994-1999 par des réimputations dans le sens de l'action préventive et d'autres priorités de la SEE au sein des cibles recensées pour un soutien du FSE.
It emerged from the NAPs for 2000 that some initial adjustments for the 1994-99 programming period had been made by reallocations towards preventive action and other EES priorities within the target groups identified for ESF support.