Vertaling van "des accords recommande que cette démarche devienne " (Frans → Engels) :

8. se félicite de la démarche volontariste, transparente, participative et axée sur le consensus qui a présidé à la conclusion des accords; recommande que cette démarche devienne la norme pour la négociation d'accords de partenariat volontaires avec d'autres pays partenaires producteurs de bois;
8. Welcomes the voluntary, transparent, participatory and consensus-oriented approach through which the agreements were reached; recommends that this approach should become the norm for the negotiation of VPAs with other timber producing partner countries;

Le comité des médicaments à usage vétérinaire a indiqué que la démarche pharmacologique et toxicologique type incluant l’établissement d’une dose journalière admissible n’était pas appropriée pour cette substance pharmacologiquement active; il a recommandé de ne pas établir, pour les abeilles, de LMR de cette substance dans le miel.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has recommended that for this pharmacologically active substance a standard pharmacological and toxicological approach, including the setting of a level of acceptable daily intake, is not appropriate and that there is no need to establish an MRL, applicable to honey, for double stranded ribonucleic acid homologous to viral ribonucleic acid coding for part of the coat protein and part of the intergenic region of the Israel Acute Paralysis Virus for bees.

Cette démarche est également importante dans la mesure où c'est sur la base de ces lignes directrices que le Conseil adopte les recommandations par pays dans le domaine social et de l'emploi.
This is also important as it provides the legal basis for the adoption by the Council of country-specific recommendations in the employment and social field.

Premièrement, les modifications relevant de la démarche "mieux légiférer" et l'annonce d'une révision de l'accord interinstitutionnel concernant cette démarche. Il s'agit là d'une position politique notable.
Firstly, the amendments on better law-making and the announcement of a revision of the Interinstitutional agreement on Better Law-Making, which is a most significant political position.

3. Si les parties deviennent parties à un accord multilatéral ou appliquent une décision de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou de toute autre organisation internationale qui traite d'aspects couverts par le présent accord, elles se consultent au sein du comité mixte pour déterminer s'il y a lieu de réviser le présent accord à la lumière de cette situation.
3. If the Parties become parties to a multilateral agreement, or endorse a decision adopted by the International Civil Aviation Organisation or another international organisation, that addresses matters covered by this Agreement, they shall consult in the Joint Committee to determine whether this Agreement should be revised to take into account such developments.

14. se félicite des projets de la Commission tendant à protéger les personnes qui signalent les anomalies et l'invite à faire le nécessaire pour que le personnel soit ainsi incité à contribuer à un climat professionnel dans lequel cette démarche devienne superflue; demande toutefois à la Commission d'identifier, dans le cadre du code de conduite, les tâches fondamentales des fonctionnaires, de façon que ceux-ci puissent s'opposer à toutes instructions de leur hiérarchie qui soient contraires à la légalité ou à l'éthique;
14. Welcomes the Commission's plans to protect whistleblowers and calls on the Commission to ensure that staff are encouraged to help work towards a professional climate in which whistleblowing will no longer be necessary; calls on the Commission, however, to identify, in connection with the code of conduct, the fundamental duties of officials so that the latter can oppose any instructions from their hierarchy which are illegal or unethical;

Les partenaires sociaux ont en outre la capacité, reconnue par le Traité, de s'engager dans un véritable dialogue social autonome, c'est-à-dire de négocier de manière indépendante des accords qui deviennent des normes de droit : c'est cette capacité à négocier des accords qui donne au dialogue social une place à part.
The Treaty also recognises the social partners' ability to undertake genuine independent social dialogue, that is to negotiate independently agreements which become law. It is that ability to negotiate agreements which sets the social dialogue apart.

Suite aux premières recommandations relatives à la prévention du crime organisé contenues dans le Plan d'Action de 1997, le Conseil a souhaité que l'Union aille plus loin dans cette démarche.
Following the initial recommendations on the prevention of organised crime in the 1997 Plan of Action, the Council wished the Union to go further down this road.