Traduction de «accords qui deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'assurer que les engagements pris d'un commun accord sont respectés dans la pratique et prévoir des mécanismes de représailles efficaces ainsi que des mesures dissuasives décourageant toute infraction à ces engagements; insérer par conséquent dans l'accord un mécanisme de règlement des différends entre États qui sera utilisé jusqu'à ce que l'accord soit multilatéralisé et que le règlement des différends à l'OMC devienne possible; réviser le règlement (UE) n° 654/2014 concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international afin que l'Union puisse lancer des représailles dans le secteur des services;
to make sure mutually-agreed commitments will be respected in practice, to allow for effective retaliation and to provide disincentives to breaches of commitments; to include therefore a state-to-state dispute settlement mechanism in the agreement to be used until the agreement is multilateralised and the WTO Dispute Settlement becomes available; to revise Regulation (EU) No 654/2014 concerning the exercise of the Union’s rights for the application and enforcement of international trade rules in order to ensure that the EU can take retaliatory measures in the services sectors;

Je le répète, il s’agit d’accords solides, mais comme tous les accords, ils dépendront de la bonne volonté et de la vigilance de certaines personnes - des organisations non gouvernementales, des États membres, des gouvernements congolais et camerounais - pour que leurs promesses deviennent réalité et pour que ces accords fonctionnent dans la pratique.
I repeat that these are good agreements but, like all agreements, they will depend on the goodwill and vigilance of individuals – the non-government organisations, the Member States, the Congolese and Cameroon governments – to deliver on their promises to make sure these agreements work in practice.

3. Les obligations énoncées à l’article 3 du présent accord ne deviennent applicables que deux ans après la date visée au paragraphe 2 du présent article.
3. The obligations set out in Article 3 of this Agreement shall only become applicable two years after the date referred to in paragraph 2 of this Article.

3. Les obligations énoncées aux articles 3 et 5 du présent accord ne deviennent applicables que trois ans après la date visée au paragraphe 2 du présent article.
3. The obligations set out in Articles 3 and 5 of this Agreement shall only become applicable three years after the date referred to in paragraph 2 of this Article.

D’autre part, certains députés ont exprimé leur désir que la procédure prévue par l’accord-cadre devienne plus transparente à l’avenir et que les commissions parlementaires compétentes soient associées un peu plus tôt au processus.
Furthermore, Members have expressed a desire for the framework agreement procedure to become more transparent in the future, and for the relevant parliamentary committees to be involved somewhat earlier in the process.

3. Si les parties deviennent parties à un accord multilatéral ou appliquent une décision de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou de toute autre organisation internationale qui traite d'aspects couverts par le présent accord, elles se consultent au sein du comité mixte pour déterminer s'il y a lieu de réviser le présent accord à la lumière de cette situation.
3. If the Parties become parties to a multilateral agreement, or endorse a decision adopted by the International Civil Aviation Organisation or another international organisation, that addresses matters covered by this Agreement, they shall consult in the Joint Committee to determine whether this Agreement should be revised to take into account such developments.

Lorsqu'elles font l'objet d'un accord, elle deviennent une "décision politique";
When agreed, it becomes a "political decision";

La Banque nationale de Bulgarie et la Banca Naţională a României deviennent parties à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2007.
The Bulgarian National Bank and Banca Naţională a României shall become parties to the ERM II Central Bank Agreement with effect from 1 January 2007.

Les partenaires sociaux ont en outre la capacité, reconnue par le Traité, de s'engager dans un véritable dialogue social autonome, c'est-à-dire de négocier de manière indépendante des accords qui deviennent des normes de droit : c'est cette capacité à négocier des accords qui donne au dialogue social une place à part.
The Treaty also recognises the social partners' ability to undertake genuine independent social dialogue, that is to negotiate independently agreements which become law. It is that ability to negotiate agreements which sets the social dialogue apart.

Je suis certain que nous pouvons tous tomber d’accord sur la nécessité de nous unir pour combattre le terrorisme, mais nous sommes tous d’accord également sur la nécessité d’éviter que les préoccupations sécuritaires deviennent une excuse pour démanteler nos libertés et nos droits civils.
I am sure we can all agree on the need to unite to combat terrorism. But we equally agree on the need to avoid security concerns becoming an excuse for dismantling our civil rights and liberties.