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Traduction de «dernière date à laquelle le ministre pourrait venir témoigner » (Français → Anglais) :

Puis-je proposer de nous renseigner tout d'abord sur la dernière date à laquelle le ministre pourrait venir témoigner, car c'est évidement d'une importance extrême, et deuxièmement, que le secrétaire parlementaire prenne langue avec le cabinet du ministre pour voir quels sont ses jours de disponibilité?

Can I just suggest that, first of all, we find out what the last day is that the minister can come and give evidence, because obviously that's extremely important, and secondly, that the parliamentary secretary have an opportunity to talk to the minister's staff to find out what days he is available?


(ii) si l’acheteur d’une rente à jouissance différée en vertu de l’alinéa 4a) de la Loi s’adresse au ministre, avant l’échéance de la rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement de la rente par versements mensuels durant l’intervalle entre la date d’échéance du contrat et une date donnée au cours des deux mois qui suivent immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de ...[+++]

(ii) where the purchaser of a deferred annuity under paragraph 4(a) of the Act applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for the payment of the annuity in monthly instalments payable for the period between the date of maturity of the contract and a date within two months immediately following the date the annuitant by reason of age could become eligible to receive a pe ...[+++]


Nous avons demandé au greffier de vérifier quelles sont les dates où le président du Conseil du Trésor pourrait venir témoigner devant notre comité, mais ce dernier n'est pas encore disponible pour comparaître au sujet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

We have asked the clerk to check the dates when the President of Treasury Board would be able to come and appear before our committee. However, he is not yet available to appear on the main estimates 2014-2015.


L'étude du Livre bleu est la première priorité du comité, en attendant de connaître les disponibilités du ministre et, au cas où il ne pourrait pas se présenter le jeudi 6 novembre 1997, nous inviterons le vérificateur général à venir témoigner à cette date.

That study of the Main Estimates be the first priority of the Committee pending the Minister's availability and that, in the event that he is not available for a meeting on Thursday, November 6, 1997, that the Auditor General be invited to appear on that date.


M. Bryon Wilfert: La dernière fois, monsieur le président, Dale, le collègue de M. Vellacott, et tous mes collègues de l'autre côté ont convenu, après qu'une date précise a été fixée pour la comparution de la ministre du Développement des ressources humaines, laquelle a accepté de venir, que cette date pouvait ...[+++]

Mr. Bryon Wilfert: Last time, Mr. Chairman, Mr. Vellacott's colleague, Dale, and all my colleagues on the other side agreed, when there was a specific date to have the Minister of Human Resources Development, and she agreed to come, it could be at some future date when deemed appropriate.




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dernière date à laquelle le ministre pourrait venir témoigner ->

Date index: 2025-04-23
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