Vertaling van "rentier pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière
annuitant

deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante
joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

rentier viager | rentière viagère
life annuitant

rentier conjoint | rentier en sous-ordre
contingent annuitant

adjonction d'un rentier - modification [ modification de l'émission par le rentier ]
annuitant issue - change

rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]
annuitant

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) si l’acheteur d’une rente à jouissance différée en vertu de l’alinéa 4a) de la Loi s’adresse au ministre, avant l’échéance de la rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement de la rente par versements mensuels durant l’intervalle entre la date d’échéance du contrat et une date donnée au cours des deux mois qui suivent immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à condition que ce dernier vive jusqu’à cette date;
(ii) where the purchaser of a deferred annuity under paragraph 4(a) of the Act applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for the payment of the annuity in monthly instalments payable for the period between the date of maturity of the contract and a date within two months immediately following the date the annuitant by reason of age could become eligible to receive a pension under the Old Age Security Act, provided the annuitant shall so long live,

(2) Nonobstant les articles 3, 4 et 5, si le ministre reçoit une demande de modification des termes d’un contrat conformément au sous-alinéa (1)a)(v), le 10 juin 1965, les tableaux figurant à l’annexe I devront être utilisés pour déterminer la rente additionnelle qui sera payable si la réduction du montant de la rente doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans.
(2) Notwithstanding sections 3, 4 and 5, where an application to vary the terms of a contract pursuant to subparagraph (1)(a)(v) is received by the Minister on or after June 10, 1965, the tables set out in Schedule I shall be used to determine the additional annuity payable if the decrease in the amount of the annuity is to take place within two months immediately following the date the annuitant, by reason of age, could become eligible to receive a pension under the Old Age Security Act prior to attaining the age of 70 years.

(v) qu’une rente autrement payable conformément à l’alinéa 4a) de la Loi assure des versements mensuels durant l’intervalle entre la date d’échéance de la rente prévue par le contrat et une date donnée au cours des deux mois qui suivent immédiatement la date à laquelle le rentier ou l’employé participant pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à condition que le rentier ou l’employé participant vive jusqu’à cette date;
(v) that an annuity otherwise payable in accordance with paragraph 4(a) of the Act shall provide for the payment thereof in monthly instalments payable for the period between the date when the annuity becomes payable under the contract and a date within two months immediately following the date the annuitant or registered employee by reason of age could become eligible to receive a pension under the Old Age Security Act, provided the annuitant or registered employee shall so long live;

c) les montants représentant chacun un montant qui serait un montant libéré d’impôt, au sens du paragraphe 146(1) et relativement au fonds si celui-ci était un régime enregistré d’épargne-retraite, versé au représentant légal du dernier rentier en vertu du fonds, dans la mesure où le représentant pourrait désigner le montant en application de l’alinéa a) de la définition de « prestation désignée » , au paragraphe (1), si les montants libérés d’impôt n’étaient pas exclus du calcul des remboursements de primes, au sens du paragraphe 146(1);
(c) all amounts each of which is an amount that would, if the fund were a registered retirement savings plan, be a tax-paid amount in respect of the fund received by the legal representative of the last annuitant under the fund, to the extent that the legal representative would have been entitled to designate that tax-paid amount under paragraph (a) of the definition “designated benefit” in subsection 146.3(1) if tax-paid amounts were not excluded in determining refunds of premiums (as defined in subsection 146(1));

c) les montants représentant chacun un montant libéré d’impôt relativement au régime qui est versé au représentant légal du rentier en vertu du régime, dans la mesure où le représentant pourrait désigner le montant en application du paragraphe (8.1) si les montants libérés d’impôt n’étaient pas exclus du calcul des remboursements de primes;
(c) all amounts each of which is a tax-paid amount in respect of the plan paid to the legal representative of the annuitant under the plan, to the extent that the legal representative would have been entitled to designate that tax-paid amount under subsection 146(8.1) if tax-paid amounts were not excluded in determining refunds of premiums;