Traduction de «tout organe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité de confier une expertise à toute personne,corps,bureau,commission ou organe
possibility of entrusting the task of giving an expert opinion to any individual,body,authority,committee or other organization

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«schéma de cartes de paiement», un ensemble unique de règles, de pratiques, de normes et/ou de lignes directrices de mise en œuvre régissant l'exécution d'opérations de paiement liées à une carte, qui est distinct de l'infrastructure ou du système de paiement qui assure son fonctionnement, et qui inclut toute organisation, toute entité ou tout organe décisionnel spécifique responsable du fonctionnement du schéma.
‘payment card scheme’ means a single set of rules, practices, standards and/or implementation guidelines for the execution of card-based payment transactions and which is separated from any infrastructure or payment system that supports its operation, and includes any specific decision-making body, organisation or entity accountable for the functioning of the scheme.

a) muqueuses, tout organe ou toute partie de l’appareil génital, ou tout organe ou toute partie d’un animal marin ou d’un animal d’eau douce qui ne se vend par d’ordinaire comme article d’alimentation;
(a) mucous membranes, any organ or portion of the genital system, or any organ or portion of a marine or fresh water animal that is not commonly sold as an article of food;

56. Le tribunal peut autoriser toute personne ou tout organe à agir à titre de représentant dans le cadre de toute procédure intentée sous le régime de la présente loi en vue d’obtenir la reconnaissance de celle-ci dans un ressort étranger.
56. The court may authorize any person or body to act as a representative in respect of any proceeding under this Act for the purpose of having them recognized in a jurisdiction outside Canada.

L'obligation de secret professionnel s'applique à toutes les personnes qui travaillent ou ont travaillé pour des autorités compétentes, ou qui ont été employées indépendamment sous contrat par lesdites autorités ou sont intervenues dans leur gouvernance, ou pour toute autorité ou tout organe à laquelle ou auquel des tâches ont été déléguées au titre de l'article 24 du présent règlement.
The obligation of professional secrecy shall apply to all persons who are or have been employed or independently contracted by, or involved in the governance of, competent authorities or by any authority or body to which tasks have been delegated under Article 24 of this Regulation.

Cela freinera le fonctionnement de l’UE puisque toute initiative ou tout organe qui n’avait pas de budget en 2010 ne pourrait être financée par les 12e provisoires, les fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation seraient gelés, et en règle générale des budgets mensuels fixes interdisent tout planning sur plusieurs mois.
This would hamper the good funtioning of the EU since any new initiative or body that did not have a budget in 2010 would not be funded by the budget, the solidarity fund and globalisation adjustment fund would be frozen, and generally speaking equal monthly budgets would prevent planning over several months.

Toute institution ou tout organe communautaire proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

«institutions et organes communautaires», toute institution, tout organe, toute agence ou tout office publics créés en vertu ou sur la base du traité, sauf lorsqu’elle/il agit dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs.
‘Community institution or body’ means any public institution, body, office or agency established by, or on the basis of, the Treaty except when acting in a judicial or legislative capacity.

Encore une fois, je fais valoir que cet amendement est présenté de bonne foi et fondé sur notre sincère conviction que le paragraphe 18(3) est injuste, en ce sens qu'il prédétermine le résultat de tout conflit pouvant exister entre des textes législatifs pris en vertu de cet article et portant sur des aspects tels que la création d'organes de gouvernance, leur composition, leur pouvoirs et fonctions et les relations avec la bande, des textes législatifs relatifs à la délégation à toute personne ou tout organe des pouvoirs du conseil en vertu de cette loi et de la Loi sur les Indiens.
Again, I point out that this amendment is put forward in good faith and based on the genuine concern we had that subclause 18(3) is unfair, in that it predetermines the outcome of any conflict that may arise between bylaws made under this clause pertaining to matters such as the establishment of bodies, their composition, powers and duties, and the relationship to the band, bylaws pertaining to the delegation to any person or body of any of the council's powers under this act and the Indian Act.

b) dans le même cadre, stimuler et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites entre les États membres, en tenant compte de toute demande émanant d'une autorité nationale compétente et de toute information fournie par tout organe compétent selon des dispositions arrêtées dans le cadre des traités.
(b) in the same framework, to stimulate and improve the coordination of investigations and prosecutions in the Member States, taking into account any request emanating from a competent national authority and any information provided by any body competent by virtue of provisions adopted within the framework of the Treaties.