Vertaling van "derniers figurent clairement " (Frans → Engels) :

Cet aspect de la question est important. En effet, si les critères écologiques applicables aux produits font partie des critères d'acquisition retenus et si ces derniers figurent clairement dans l'objet du contrat considéré, les autorités publiques peuvent acquérir sans contrainte des produits écologiques.
This is important because if the eco-criteria for products are clearly specified in the subject matter of the contract, the public sector can purchase environmental products without constraints.

Le président : Le dernier cas relèverait clairement du droit de Santé Canada de réglementer le produit étant donné que son approbation figure clairement sur une étiquette lorsque le produit est approuvé.
The Chair: The latter would fall clearly under Health Canada's right to regulate that product because they give authority in a very clear label with regard to what they have approved.

Le fait que cela ne figure pas dans les propositions rendues publiques le 6 janvier dernier indique clairement quelle a été la décision à cet égard.
I think the fact that it's not in the proposals that came out on January 6 makes clear just what the decision was with respect to that issue.

Continuons dans la même veine et allons aux graphiques de la page 10 du rapport, où les figures 3 et 4 — surtout la figure 4 — montrent clairement que le pourcentage d'homicides de femmes autochtones n'a pas cessé d'augmenter entre 1980 et 2011, dernière année pour laquelle nous disposons de données.
Continuing along that same line, let us go to the graphs on page 10 of the report, where figures 3 and 4 quite clearly show, particularly in figure 4, that the proportion of Aboriginal female homicides has been steadily increasing since 1980; and the last date is sometime in 2011.

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

On a clairement indiqué au comité que la loi ne permet pas d'utiliser cette information et qu'il fallait que cette dernière figure dans le projet de loi.
They clearly told this committee that the legislation doesn't authorize that information, and they wanted it in the bill.

Maintenant que le fonctionnaire des Nations Unies responsable de la liste des personnes visées par une interdiction de voyager a déclaré très clairement que, à son avis, il n'y a aucun obstacle au retour de M. Abdelrazik au Canada, compte tenu du fait que ce dernier figure sur la liste des Nations Unies et que cela semble être un aspect important de l'argumentation du gouvernement devant les tribunaux dans cette affaire, je me demande si le ministre pourrait nous expliquer pourquoi il refuse toujours de laisser ce citoyen canadien rentrer au pays.
Now that the official for the United Nations who is responsible for the travel ban list has stated very clearly that in his opinion there is no barrier to Mr. Abdelrazik's coming back to Canada, in light of the fact that he is on the United Nations list and that this is seen to be such a major aspect of the government's case in court with respect to Mr. Abdelrazik's situation, I wonder if the minister could now explain to us, what is the problem that the government has with allowing this Canadian citizen to come home?

M. considérant que la communication de la Commission et la résolution du Conseil ne tiennent pas explicitement compte des aspects environnementaux, bien que ces derniers soient d'une importance cruciale pour les jeunes et aient une incidence considérable sur la santé, la qualité de vie et le bien-être des générations futures; considérant, dès lors, que la stratégie de l'Union européenne concernant les questions environnementales intéressant les jeunes doit clairement figurer parmi les domaines d'action,
M. whereas environmental aspects are not explicitly included in the Commission communication and in the Council Resolution, although they are crucial for young people and have a serious impact on the health, quality of life and well-being of future generations; whereas, therefore, in an EU strategy for youth environmental issues should be clearly mentioned in the fields of action,

Il est préférable que ces trois derniers éléments soient établis sous forme d'un accord écrit officiel avec le pays d'accueil, dans lequel pourront également figurer les termes de référence de la mission, avec des objectifs clairement définis.
These last three elements are best established in a formal written agreement with the host country which might also contain the Terms of Reference for the mission with clearly stated objectives.