Vertaling van "dernier indique clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

Le fait que cela ne figure pas dans les propositions rendues publiques le 6 janvier dernier indique clairement quelle a été la décision à cet égard.
I think the fact that it's not in the proposals that came out on January 6 makes clear just what the decision was with respect to that issue.

Vu la forte hausse observée ces deux dernières années des flux d'informations entrants transitant par l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol, les tendances relatives à l'utilisation de SIENA indiquent clairement que le nombre de demandes envoyées et reçues par Europol a légèrement augmenté (14 %) et que le nombre d'opérations de premier plan bénéficiant d'un appui d'Europol, par l'intermédiaire de TWINS, TERMINAL et CYBORG a quant à lui nettement augmenté (62 %).
Cognizant that the information flow coming in through Europol’s Secure Information Exchange Network Application (SIENA) system has significantly increased over the course of the last two years, data trends on the use of SIENA clearly indicates that there has been a mild increase in the number of requests sent and received (14%) by Europol and a significant increase in the number of high-profile operations (HPO) supported by Europol through TWINS, TERMINAL and CYBORG (62%).

En effet, lorsqu'un État membre délègue son pouvoir de décision à une association professionnelle sans mesures de sauvegarde suffisantes, à savoir sans indiquer clairement quels sont les objectifs d'intérêt général à respecter, sans se réserver le pouvoir de décision en dernier ressort et sans conserver le contrôle de la mise en œuvre, il peut être tenu responsable de toute infraction qui en résulte.
Where a State delegates its policy-making power to a professional association without sufficient safeguards, i.e. without clearly indicating the public interest objectives that must be complied with, without retaining the last word and without exercising control of implementation, the Member State can be held liable for any resulting infringement.

Il relève que le point A6 de la partie III de ce dernier précise que, « [s]i une décision peut faire l’objet d’un recours, cela doit être clairement indiqué avec toutes les informations nécessaires pour le dépôt d’un tel recours ».
Point A6 of Section III of the Guide to Obligations states that ‘if it is possible to appeal against a decision, that fact must be clearly stated, together with the full details required to enable an appeal to be lodged’.

Compte tenu de la réponse, ou de l'absence de réponse, de la part de l'État membre concerné, la Commission peut décider de lui adresser un avis motivé (ou dernier avertissement écrit) dans lequel elle indique clairement et définitivement les raisons qui la fondent à penser qu'il y a eu infraction à la législation communautaire, et enjoint l'État membre de s'y conformer dans un délai fixé normalement à deux mois.
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or final written warning) to the Member State. This clearly and definitively sets out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calls upon the Member State to comply within a specified period, usually two months.

Lors de l'enquête menée l'année dernière, la Commission avait déjà indiqué clairement qu'elle continuerait à suivre l'évolution de la situation dans le secteur des services de transport transmanche.
In last year's investigation the Commission already stated clearly that it would continue to follow developments in cross-Channel transport services.

La multiplication des notifications RAPEX au cours des quatre dernières années indique clairement que la surveillance du marché en application de la directive a porté ses fruits.
The major increase in RAPEX notifications over the last four years is a clear indication that market surveillance under the Directive has been successful.

Dans ses décisions autorisant ces aides en faveur de KWW, la Commission a indiqué clairement que ces dernières devraient être remboursées si la limite de capacité n'était pas respectée.
In the approval of the aid for KWW the Commission stated clearly in its decisions approving the aid that if the capacity limitation is not respected, the aid shall be recovered.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tout le programme que nous avons mis de l'avant lors du discours du Trône, en février de l'an dernier, indique clairement la volonté du gouvernement de trouver des terrains d'entente dans plusieurs secteurs, de façon à accommoder le respect des juridictions, comme l'ont demandé les gens du Québec.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the whole program we set out in the throne speech in February of last year clearly shows this government's desire to find common ground in many areas so as to provide for the respect of jurisdictions, as requested by the people in Quebec.