Elle reste applicable jusqu'au 1 juin 2015, dans le cadre des dispositions transitoires du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, comme le nouveau système de l'UE sur la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges dangereux, comprenant le Système général harmonisé des Nations unies, depuis le 20 janvier 2009.
It remains applicable until 1 June 2015 within the transitional provisions of the CLP-Regulation (EC) No 1272/2008 as the EU's new system on the classification and labelling of hazardous substances and mixtures, including the UN's Globally Harmonised System, since 20 January 2009.