Traduction de «demi déjà s'était » (Français → Anglais) :

En conséquence, on peut considérer que depuis 2006 déjà, Varvaressos était une entreprise en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices SR, car elle enregistrait un niveau croissant de pertes et une diminution de son chiffre d’affaires.
It is therefore concluded that Varvaressos was already a firm in difficulty, within the meaning of point 11 of the RR Guidelines, in 2006, because it had increasing losses and diminishing turnover.

En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.
In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.

Un embargo frappe, depuis un an et demi déjà, les exportations polonaises de produits alimentaires, dont la viande, destinées au marché russe. Les pertes subies à ce titre par les producteurs en Pologne s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros.
The embargo on exports of Polish foodstuffs, including meat, to the Russian market has been in place for one and a half years now, causing losses amounting to hundreds of millions of euros among Polish food producers.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Il y a un an et demi déjà, le Parlement européen réclamait la reconnaissance du gouvernement tibétain en exil, si les négociations entre Tibétains et Chinois, sous l'égide des Nations unies, ne devaient pas aboutir à l'autonomie du Tibet.
As long as one and a half years ago, Parliament called for the Tibetan government-in-exile to be recognised in the event of the UN-sponsored Sino-Tibetan negotiations not leading to Tibet's autonomy.

Nous nous occupons en effet depuis longtemps - plus d'un an et demi déjà - de ces deux projets de directives de la Commission.
We have already been occupying ourselves for a long time with these two draft Directives from the Commission, a good year and a half in fact.

Ce sujet a déjà été discuté en plénière au mois de mars, et déjà alors, était apparue une sensibilité différente à l'égard des méthodes et aussi à l'égard de la participation selon la latitude des pays membres, n'hésitons pas à le dire. En effet, les pays du nord ont une sensibilité différente par rapport aux pays du centre et du sud de l'Europe vis-à-vis de ce type de présence, de possibilité de participation.
This point was discussed during the March plenary and it was already clear then that attitudes towards the methodologies and towards the influence of this participation too vary from North to South, so to speak. Indeed, the northern countries have a different attitude towards this type of involvement, towards the idea of this type of participation from the countries of central and southern Europe.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

10. Les produits résultant de la transformation ou de l'incorporation de demi-produits ayant déjà fait l'objet du paiement d'une redevance annuelle sont seulement soumis au paiement d'une redevance correspondant aux ventes annuelles du produit après déduction des coûts totaux actualisés de ces demi-produits.
10. Products for which intermediates have already been subject to the payment of an annual fee shall only be subject to payment of a fee corresponding to the annual sales of the products after deduction of the cost value of such intermediates.