Vertaling van "demeure pendant soixante-douze " (Frans → Engels) :

4.771 La directive d’urgence entre en vigueur dès sa prise et le demeure pendant soixante-douze heures, à moins que le ministre ou le fonctionnaire qui l’a prise ne la révoque plus tôt.
4.771 An emergency direction comes into force immediately when it is made but ceases to have force 72 hours after it is made, unless the Minister or the officer who made it repeals it before the expiry of the 72 hours.

a) de l’arme à feu qui est en la possession de l’agence de services publics pendant moins de soixante-douze heures;
(a) a firearm that has been in the possession of the public service agency for less than 72 hours; or

(2) Pendant le reste de la période visée au paragraphe (1) suivant les soixante-douze premières heures :
(2) During the portion of the two-year period referred to in subsection (1) that is after the first 72 hours,

2. L'élimination et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'utilisation en question par l'autorité compétente ou la Commission peuvent se poursuivre pendant trois cent soixante-cinq jours après la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou pendant douze mois après la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la date la plus éloignée étant retenue.
2. Disposal and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission may continue until 365 days after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or twelve months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.

«pollution à court terme»: une contamination microbiologique visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de soixante-douze heures environ à partir du moment où la qualité de ces eaux a commencé à être affectée et pour laquelle l'autorité compétente a établi des procédures afin de prévenir et de gérer de telles pollutions à court terme, telles qu'établies à l'annexe II;
‘short-term pollution’ means microbiological contamination as referred to in Annex I, column A, that has clearly identifiable causes, is not normally expected to affect bathing water quality for more than approximately 72 hours after the bathing water quality is first affected and for which the competent authority has established procedures to predict and deal with as set out in Annex II;

Les activités de la Commission ont officiellement cessé le 31 décembre 2002 et les dépenses qu'a signalées le bureau du Conseil privé en réponse à la question ont été engagées pendant ces 21 mois (a) Soixante-douze études de recherche ont été contractées.
The activities of the commission formally ended on December 31, 2002 and the expenditures provided by the Privy Council Office in response to the question were incurred over this 21 month period. a) There were 72 research studies contracted.

Les scellés ne doivent normalement pas être apposés pendant plus de soixante-douze heures.
Seals should normally not be affixed for more than 72 hours.

1.5. la durée de chaque voyage qu'effectue le navire-citerne pendant la période ne dépasse pas soixante-douze heures, et
1.5. the duration of each voyage on which the tanker is engaged during the period does not exceed 72 hours;

- passent moins de soixante-douze heures en mer, mais exercent, pendant ce temps-là, des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un ou plusieurs autre(s) État(s) Membre(s), les capitaines ou leurs représentants communiquent, avant le départ du navire, les informations requises en vertu de l'article 19 ter aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres concerné(s) et de l'État membre du pavillon par les moyens indiqués au paragraphe 1.
- spend less than 72 hours at sea, but during that time undertake fishing activities in the waters under the sovereignty or jurisdiction of another Member State or Member States, the masters or their representatives shall communicate, before the departure of a vessel, the information required under Article 19b to the competent authorities of the Member State or Member States concerned, and of the flag Member State, by the methods set out in paragraph 1.