Vertaling van "poursuivre pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant l’article 28, et pour autant que la coentreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l’activité en question pendant une période d’au moins trois ans et que l’instrument constituant la coentreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période, la présente directive ne s’applique pas aux marchés passés:
Notwithstanding Article 28 and provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period, this Directive shall not apply to contracts awarded by any of the following:

Nonobstant l'article 28, et pour autant que la coentreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la coentreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période, la présente directive ne s'applique pas aux marchés passés:
Notwithstanding Article 28 and provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period, this Directive shall not apply to contracts awarded by any of the following:

maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union, qui vient en aide à 18 millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; salue l'action de la Commission ayant permis de trouver une solution politique et juridique pour poursuivre le programme en 2013; espère qu'une solution sera trouvée afin que le programme puisse se poursuivre pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel;
Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the effort made by the Commission in finding a political and legal solution to continue with the programme in 2013; hopes that a solution enabling for the continuation of the programme during the next MFF period will be found;

39. maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union européenne, qui vient en aide à 18 millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; salue l'action de la Commission ayant permis de trouver une solution politique et juridique pour poursuivre le programme en 2013; espère qu'une solution sera trouvée afin que le programme puisse se poursuivre pendant la durée du prochain CFP;
39. Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the effort made by the Commission in finding a political and legal solution to continue with the programme in 2013; hopes that a solution enabling for the continuation of the programme during the next MFF period will be found;

40. maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union, qui vient en aide à 18 millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; salue l'action de la Commission ayant permis de trouver une solution politique et juridique pour poursuivre le programme en 2013; espère qu'une solution sera trouvée afin que le programme puisse se poursuivre pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel;
40. Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the effort made by the Commission in finding a political and legal solution to continue with the programme in 2013; hopes that a solution enabling for the continuation of the programme during the next MFF period will be found;

2. L'élimination et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'utilisation en question par l'autorité compétente ou la Commission peuvent se poursuivre pendant trois cent soixante-cinq jours après la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou pendant douze mois après la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la date la plus éloignée étant retenue.
2. Disposal and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission may continue until 365 days after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or twelve months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.

b) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une telle co-entreprise, dont elle fait partie, pour autant que la co-entreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la co-entreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période.
(b) by a contracting entity to such a joint venture of which it forms part, provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period.

passés par une entité adjudicatrice auprès d'une telle co-entreprise, dont elle fait partie, pour autant que la co-entreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la co-entreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période.
by a contracting entity to such a joint venture of which it forms part, provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period.

3. Afin d'assurer la continuité des actions, le bénéficiaire d'une subvention de l'action Robert-Schuman s'engage à poursuivre, à l'issue de la période pendant laquelle il a bénéficié d'une aide, son action pendant une durée équivalente à cette période sans soutien de la part de la Commission.
3. So as to ensure continuity in the projects, the recipient of a Robert Schuman project grant shall undertake to continue the project without support from the Commission, as from the date on which the grant ceases for a period equivalent to that for which the grant was made.

Les agriculteurs qui bénéficient de ces indemnités s'engagent à poursuivre leur activité pendant 5 ans dans une zone défavorisée.
Farmers who receive these allowances must undertake to continue their activity for five years in the less-favoured area.