Traduction de «demeure lui avait » (Français → Anglais) :

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

En mai 2011, le gouvernement a répondu à la lettre de mise en demeure que l'Autorité de surveillance AELE lui avait adressée en mai 2010.
In May 2011, the government sent its reply to the letter of formal notice of May 2010 of the EFTA Surveillance Authority (ESA).

En avril 2016, la Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à la Slovaquie pour lui demander de se conformer aux obligations essentielles découlant de la directive sur le bruit.
The Commission sent a letter of formal notice in April 2016 asking Slovakia to comply with the key obligations of the Noise Directive.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d'abord, que la Suède n’avait pas adopté toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution du premier arrêt de 2010 à l’issue de la période de deux mois (soit le 28 août 2010) suivant la réception de la lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée par la Commission .
In its judgment delivered today, the Court holds, first, that Sweden had not adopted all the necessary measures to ensure compliance with the initial judgment of 2010 at the end of the two‑month period following receipt of the letter of formal notice sent to it by the Commission (that is, on 28 August 2010).

La Commission lui avait adressé une lettre de mise en demeure le 25 novembre 2010.
The Commission sent a Letter of Formal Notice on 25 November 2010.

M. considérant que la Cour des comptes indique que le Fonds de solidarité a "atteint l'objectif essentiel qui lui avait été fixé: faire preuve de solidarité à l'égard des États membres touchés par une catastrophe", bien que le problème le plus important demeure la lenteur avec laquelle le Fonds peut être mobilisé en tant qu'instrument de gestion de crise,
M. whereas the Court of Auditors states that the Solidarity Fund ‘has achieved its underlying objective, which is to demonstrate solidarity with Member States in disaster situations’, although the most important problem remains the lack of rapidity with which the Fund can be activated as a crisis management instrument,

En ce qui concerne la Grèce, une lettre de mise en demeure lui avait été adressée en octobre 2004, concernant le niveau de ses stocks pétroliers et l’envoi tardif des données statistiques.
A letter of formal notice was sent to Greece in October 2004 about the level of its oil stocks and the late reporting of statistical data.

Le Royaume-Uni n’ayant pas notifié qu’il avait pris les mesures nécessaires pour exécuter pleinement l'arrêt de la Cour, une lettre de mise en demeure lui a été adressée en application de l’article 228 du traité le 7 janvier 2004 (voir IP/04/17).
In the absence of notification from the United Kingdom that it had taken the measures necessary to implement fully the ruling of the Court, a letter of formal notice under Article 228 of the Treaty was delivered to the United Kingdom on 7 January 2004 (see IP/04/17).

Quant au traité lui-même, l’on ne pourra définitivement en juger qu’au vu du texte final qui en sera issu, et des incertitudes demeurent, mais le mandat a au moins le mérite de reprendre les innovations institutionnelles qui étaient contenues dans la première partie du projet de constitution et qui avaient été peu contestées, même dans les pays où le «non» l’avait remporté au référendum.
As for the treaty itself, we will be able to give a definitive judgment on it only after we have seen the final text that will be derived from it. Doubts remain, but the mandate does at least have the virtue of taking up the institutional innovations that were contained in the first part of the draft constitution and that have scarcely been challenged, even in countries in which the 'No' vote prevailed in the referendum.

Je pense moi aussi, comme lui, qu'ECHO a été et peut demeurer un formidable instrument d'intervention en cas de crise humanitaire en tout point de la planète, intervention dont il faut renforcer la visibilité et qui doit, de plus en plus, constituer un des signes distinctifs de l'action de l'Union européenne. Il l'a été - on me permettra de le rappeler - dans les années passées, également lorsque le Collège avait un commissaire ad hoc pour ECHO.
I agree with him that ECHO has in the past been and can continue to be in the future an excellent instrument for humanitarian intervention in the world’s crises, and this aid must be given an increasingly higher profile and become one of the trade marks of European Union action, for so it has been in recent years, I recall, for example when there was an ad hoc Commissioner for ECHO in the Commission.