Traduction de «demeure envoyées aujourd » (Français → Anglais) :

L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités irlandaises en septembre 2015.
Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent to the Irish authorities in September 2015.

La décision prise aujourd'hui, qui, techniquement, prend la forme d'un avis motivé faisant suite à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013 dans le cas de la Grèce et d'un avis motivé complémentaire faisant suite à une lettre de mise en demeure complémentaire dans le cas de l'Espagne, donne à ces deux États membres un délai de deux mois pour agir.
Today's action, technically a reasoned opinion for Greece following a letter of formal notice sent in November 2013 and a supplementary reasoned opinion following a supplementary letter of formal notice for Spain, gives the Member States two months to act.

La décision prise aujourd'hui d'adresser un avis motivé à l'État membre fait suite à la lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013.
Today's action, a reasoned opinion, follows a letter of formal notice sent in November 2013.

La décision d'aujourd'hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire, qui a été envoyée à l'Italie en juin 2016.
Today's decision follows an additional letter of formal notice which was sent to Italy in June 2016.

L'avis motivé adressé aujourd’hui, qui fait suite à des lettres de mise en demeure envoyées en juin 2009 et en juin 2013, couvre les déversements excessifs d’eaux usées de Llanelli et Gowerton, au Pays de Galles, dans les eaux sensibles du Burry Inlet, qui se produisent même en cas de conditions météorologiques normales (et non uniquement lors de fortes pluies); l'absence de traitement secondaire des eaux résiduaires dans 9 agglomérations, y compris Gibraltar; et l'absence d'un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires dans 24 agglomérations classées comme zones sensibles.
Today's reasoned opinion, which follows letters of formal notice sent in June 2009 and June 2013, covers excessive spills of wastewater in Llanelli and Gowerton, Wales, into the sensitive waters of Burry Inlet, which are happening even during normal weather conditions (i.e. as opposed to during heavy rains); failures to provide secondary treatment for waste water in 9 agglomerations including Gibraltar; and failures to provide more stringent treatment for waste water in 24 agglomerations classified as sensitive areas.

La mesure prise aujourd’hui, qui constitue du point de vue technique un avis motivé, fait suite à la lettre de mise en demeure envoyée en 2012, et l’Italie dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Today's action, technically a reasoned opinion, follows the letter of formal notice sent in 2012, and gives Italy two months to respond.

Avec 28 lettres de mises en demeure envoyées aujourd’hui à 17 Etats membres, la Commission s’est résolument engagée dans une action déterminée de suivi de la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur de l’énergie et d’examen détaillé de la conformité de toutes les lois de base adoptées par les Etats membres pour transposer les directives gaz et électricité.
With 28 letters of formal notice sent to 17 Member States today, the Commission has started firm action to monitor the implementation of the legislation on the internal market in energy and to carry out a detailed examination of whether the basic laws adopted by the Member States to transpose the gas and electricity directives are in conformity with this legislation.