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Traduction de «demande initiale devrait donc » (Français → Anglais) :

La demande initiale devrait donc être présentée à l'office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

So the initial application would have been made to the Mackenzie Valley land and water board.


L’entreprise demanderesse est le successeur juridique du groupement à l’origine de la demande initiale concernant l’indication géographique «Mostviertler Birnmost» et peut donc se prévaloir d’un intérêt légitime à l’égard de la présente demande d’annulation.

The requester is the legal successor to the original applicant group for the geographical indication ‘Mostviertler Birnmost’ and therefore has a legitimate interest in relation to the cancellation request.


Contrairement à ce qui était initialement prévu, la fondation de l'EIT ne recevra pas de contribution directe du budget de l'Union et la procédure de décharge de l'Union ne devrait donc pas s'appliquer.

Contrary to initial expectations, the EIT Foundation will not receive a direct contribution from the Union budget, and the Union discharge procedure should therefore not apply to it.


Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'u ...[+++]

The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative


Le demandeur devrait donc préciser, dans sa demande d’autorisation de mise sur le marché, si des mesures sont envisagées pour assurer ce suivi et, le cas échéant, lesquelles.

The applicant should therefore detail in its marketing authorisation application whether measures are envisaged to ensure such follow-up and, if so, what those measures are.


Devrait-on revenir aux demandes initiales et mettre au point avec les dirigeants autochtones des mécanismes qui permettraient d'offrir des logements adéquats ou devons-nous travailler avec ces nouveaux organismes, comme la société d'habitation que vous représentez, et leur demander de s'occuper de fournir des logements adéquats?

Do we go back to the original claims and devise mechanisms for the government with the aboriginal leaders to ensure that there is adequate housing, or do we work with these new creations like the housing corporation that you represent to provide adequate housing?


Il y a donc quatre ans d'attente à partir de maintenant, plus l'attente de trois ans commencée en 2009, à laquelle il faut ajouter le temps passé depuis la demande initiale, en 2006.

Thus, there is a four-year wait from now, plus the three years' wait from 2009, on top of the wait from the time he applied in 2006.


La notion de «demande reconventionnelle» devrait s’entendre au sens de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 44/2001, à savoir une demande dérivant du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande initiale.

The concept of ‘counterclaim’ should be interpreted within the meaning of Article 6(3) of Regulation (EC) No 44/2001 as arising from the same contract or facts on which the original claim was based.


Pour tenir compte de l'anticipation de l'unification allemande, telle que souhaitée par les autorités de la RDA, la Commission Européenne, ainsi que l'avait indiqué le Président Delors aux Ministres des Affaires Etrangères des Douze le 10 août dernier, devrait pouvoir disposer d'une délégation générale pour appliquer par anticipation les mesures transitoires et adaptations techniques proposées (les délais initialement prévus pour l'unifi ...[+++]

As Mr Delors pointed out to the Foreign Ministers of the Twelve on 10 August, now that unification is to take place earlier than expected, at the request of the East German authorities, the Commission will have to be given special powers to apply the proposed transitional measures and technical adjustments before they are formally adopted (The original timetable - for unification by the end of 1990 - allowed for the requisite two readings of the relevant texts in the Council and Parliament before the end of November.) As Mr Delors has suggested, the Council/Parliament conciliation procedure should therefore be initiated on this matter.


L'ERAR ne porte pas sur les preuves présentées à la commission au moment de la demande initiale et limite ce qui est jugé être de nouvelles preuves, ce qui en fait un outil inefficace pour évaluer adéquatement les risques. On ne peut donc pas considérer cet examen comme une solution efficace à la suite d'une décision défavorable à une demande de statut de réfugié.

The PRRA review does not review the evidence that was before the board at the original claim and limits what it considers to be new evidence, and therefore it is an ineffective tool for properly examining risk and cannot be considered a remedy following a negative refugee decision.




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demande initiale devrait donc ->

Date index: 2022-04-30
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