Vertaling van "date du mois de novembre révèle " (Frans → Engels) :

L'information que nous avons reçue et qui date du mois de novembre révèle clairement que seule la ministre pouvait approuver les subventions, y compris celles qui étaient destinés à sa circonscription.
The information we received that was updated as of November clearly shows that only the minister could approve all the grants, including the ones in her own riding.

En date du mois de novembre, 54 collectivités en étaient à une étape ou l'autre de la planification d'une forêt communautaire ou en exploitaient une.
As of November this year, 54 communities are involved at some stage of planning or operating a community forest.

M. Laurendeau: Sur la question que vous soulevez, il y a une décision de la Cour suprême récente, qui date du mois de novembre 1996.
Mr. Laurendeau: The Supreme Court ruled in November 1996 on this very point.

La Commission a déjà publié plusieurs rapports généraux concernant la mise en œuvre du mécanisme de réciprocité en matière de visas (le dernier date du mois de novembre 2010 – IP/10/1473).
The Commission has already issued several general reports regarding the implementation of the visa reciprocity mechanism (last report in November 2010 – IP/10/1473).

5. rappelle à l'Agence que les déclarations d'intérêt et les CV des membres du conseil d'administration devraient être rendus publics; indique qu'une proposition à ce sujet a été débattue lors de la réunion du conseil d'administration au mois de novembre 2014 et que le conseil d'administration reviendra sur cette question lors de sa prochaine réunion, au mois de mars 2015, date à laquelle une décision devrait être prise;
5. Reminds the Agency that the declarations of interests and CVs of the members of the Management Board should be publicly available; notes that a proposal in this regard was discussed at the meeting of the Administrative Board in November 2014 and that the Board will come back to the issue at its next meeting in March 2015 when a decision is expected;

Notre objectif lors du sommet UE/Russie du mois de novembre sera de convenir avec la Russie d’une date pour le début des pourparlers en vue du renouvellement de cet accord.
It will be our aim at the EU-Russia Summit in November to agree with Russia on the start of talks to renew the agreement arrangements.

Les discussions se poursuivent au niveau des directeurs généraux et des jurisconsultes depuis le mois de septembre 2008 et ont donné lieu à un échange de lettres entre le directeur général des services juridiques du Conseil (lettre adressée à M. Pennera et à M Durand, datée du 4 novembre), le jurisconsulte du Parlement européen (réponse datée du 7 novembre) et du directeur général en exercice des services juridiques de la Commission (réponse datée du 13 novembre), qui leur a permis d'exposer clairement leurs idées.
The discussions continued at the level of the Directors General/Jurisconsults from September 2008 and led to an exchange of letters between the Director General of the Legal Service of the Council (letter addressed to Mr. Pennera and Ms Durand on 4 November), the Jurisconsult of the European Parliament (reply dated 7 November 2008) and the Acting Director General of the Legal Service of the Commission (reply dated 13 November 2008), in which the respective views were made clear.

Ce calendrier initial n'a pas été respecté et, depuis le mois de novembre, la Commission reporte l'adoption de sa communication, qui est désormais prévue pour le 10 février, date à laquelle M Schreyer présentera ladite communication à la Cobu et à la plénière.
This initial calendar was not respected and since November, the Commission has postponed the adoption of its Communication now foreseen for 10 February. Mrs Schreyer will present the Communication in Cobu and in plenary on that day.

Dans sa réponse datée du mois de novembre 2000, l'Allemagne a concédé que d'après la nouvelle étude du cycle de vie qu'elle avait effectuée, il n'était pas moins écologique d'utiliser des emballages perdus pour l'eau minérale naturelle que des emballages réutilisables.
In its response of November 2000, Germany conceded that, according to a new life-cycle study which it had carried out, one-way paper packaging for natural mineral water was not less environmentally friendly than refillable packaging.

Je voudrais évoquer un autre point et ce, au cas où on devrait en venir à une interruption forcée des activités de pêche après le mois de novembre, date d'échéance de l'accord.
I would also like to go into one other matter, and this concerns what should happen after November, after the agreement has expired, if the discontinuation of fishing activity is enforced.