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Traduction de «dansaient nues donc elles étaient » (Français → Anglais) :

Les dépenses de RD des entreprises par rapport au PIB dans les futurs Etats membres n'atteignaient donc en moyenne qu'environ le tiers du niveau moyen dans l'Union européenne mais elles étaient légèrement supérieures à celles des régions d'Objectif 1 prises globalement.

Business spending on RD in the accession countries relative to GDP, therefore, was only around a third of the average level in the EU but marginally higher than in Objective 1 regions taken together.


Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.


En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère di ...[+++]

The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.


De manière générale, la Hongrie soutient que les mesures ne peuvent pas être qualifiées d’aide d’État, puisqu’elles étaient conformes au marché et qu’elles n’ont donc apporté aucun avantage au bénéficiaire.

In general, Hungary argues that the measures could not be classified as State aid because they were market-conform and thus provided no advantage to the beneficiary.


L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.

Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.


Dans sa décision d’engager la procédure d’examen, la Commission a exprimé des doutes concernant les affirmations des autorités britanniques selon lesquelles les mesures ne constituaient pas des aides d’État, étant donné qu’elles étaient consenties à des conditions commerciales et n'accordaient donc aucun avantage à Ro ...[+++]

In its decision opening the investigation procedure, the Commission expressed doubts over the claims by the UK authorities that the measures did not constitute State aid because they were provided on commercial terms and therefore provided no advantage to Royal Mail.


Il n’existait donc pas d’infrastructure de données géographiques au niveau de l’UE, ce qui signifie que, par exemple, les données relatives aux fleuves transfrontaliers n'étaient pas reliées entre elles.

There was therefore no EU spatial data infrastructure, meaning that, for example, data on cross-border rivers did not link up.


Les dépenses de RD des entreprises par rapport au PIB dans les futurs Etats membres n'atteignaient donc en moyenne qu'environ le tiers du niveau moyen dans l'Union européenne mais elles étaient légèrement supérieures à celles des régions d'Objectif 1 prises globalement.

Business spending on RD in the accession countries relative to GDP, therefore, was only around a third of the average level in the EU but marginally higher than in Objective 1 regions taken together.


Avant le passage à l'euro, 75% des différentes pièces nationales contenaient du nickel - 4 pièces sur 8 en Allemagne, 4 sur 5 en Belgique, 9 sur 10 en France et 7 sur 9 en Espagne, par exemple - , et beaucoup d'entre elles étaient en nickel pur. Le nombre de pièces contenant du nickel a donc très sensiblement baissé.

Prior to the euro changeover, 75% of the different national coins contained nickel, for instance, 4 out of 8 coins in Germany, 4 out of 5 coins in Belgium, 9 out of 10 coins in France and 7 out of 9 coins in Spain contained nickel and many of these coins were pure nickel coins.


La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.

Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.


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