Vertaling van "n’examinant donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard
let us take no notice of all silly tittle tattle

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

examination of cells
Examination of cells

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission n'examine donc pas, à ce stade, cet aspect de la demande de la Cour; elle a ainsi supprimé les passages concernés du texte afin de diviser la demande en deux parties.
The Committee is therefore not dealing with this aspect of the request submitted by the Court of Justice at this stage and has deleted the relevant parts of the text in order to split the request into two parts.

En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère distinctif.
The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.

Le présent rapport examine donc si la législation est correctement appliquée par les États membres et analyse la manière dont les États membres ont compris et suivi les orientations stratégiques de l'Union dans la mise en œuvre de leurs cadres de référence stratégiques nationaux et de leurs programmes opérationnels.
Thus, this Report analyses whether legislation has been properly applied by the Member States as well as the way in which the Member States have understood and followed the Community Strategic Guidelines when implementing their National Strategic Reference Frameworks and Operational programs.

La Commission examine donc de quelle façon la politique régionale peut contribuer à l’accroissement du potentiel d’innovation de l’Union européenne (UE).
The Commission therefore examines how Regional Policy can contribute to increasing the innovation potential of the European Union (EU).

Les gouvernements n’examinent donc pas les dossiers de demande tant qu’ils n’ont pas été approuvés à Bruxelles, parce que cela les forcerait, dans une période d’austérité budgétaire, à prendre l’initiative en ce qui concerne la partie nationale du financement.
Governments then do not implement the applications until they have been approved in Brussels, because that would force them to take the initiative with the national component of the financing at a time of budgetary austerity.

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

Elle examine donc s'il est opportun de supprimer l'exemption par catégorie en vigueur pour les conférences maritimes et s'il convient qu'elle prenne position, après évaluation des propositions de l'industrie et des autres parties concernées, sur un nouveau cadre de coopération entre compagnies maritimes de lignes régulières, en instituant un instrument juridiquement approprié.
It thus considers whether the existing block exemption for liner services should be abolished and, after evaluating the proposals submitted by the sector and other interested parties, whether it should espouse an alternative framework for cooperation between liner services by adopting a suitable legal instrument.

J'examine donc également le rapport Trentin eu égard au rapport adopté sur les répercussions économiques du 11 septembre.
I therefore view the Trentin report in conjunction with the report already adopted on the economic consequences of 11 September.

La Cour examine donc attentivement si la mesure qui lui est présentée bénéficie effectivement au consommateur, [19] et si l'Etat membre qui l'impose ne sous estime pas la capacité de jugement du consommateur.
The Court thus examines closely whether the measure referred to it actually benefits the consumer [19] and whether the Member State taking it does not underestimate the consumer's ability to make a judgment in the matter.